Code électoral

Article R348

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Article R348

Pour l'application de ces dispositions en Guyane, il y a lieu de lire :

1° " collectivité territoriale " au lieu de : " département " ;

2° " de la collectivité territoriale " au lieu de : " départemental " ;

3° " représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale " au lieu de : " préfet " ;

4° " du représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale " au lieu de : " préfectoral ".

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En vigueur depuis le 29 janvier 2012

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Adaptation des termes pour les élections en Guyane

Résumé. L'article précise les termes à utiliser pour l'élection des conseillers en Guyane, remplaçant 'département' par 'collectivité territoriale' et 'préfet' par 'représentant de l'Etat'.

Pour l'application de ces dispositions en Guyane, il y a lieu de lire :

1° " collectivité territoriale " au lieu de : " département " ;

2° " de la collectivité territoriale " au lieu de : " départemental " ;

3° " représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale " au lieu de : " préfet " ;

4° " du représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale " au lieu de : " préfectoral ".

Source : Légifrance