Créé le 29 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des termes pour les élections en Guyane
Résumé. L'article précise les termes à utiliser pour l'élection des conseillers en Guyane, remplaçant 'département' par 'collectivité territoriale' et 'préfet' par 'représentant de l'Etat'.
Pour l'application de ces dispositions en Guyane, il y a lieu de lire :
1° " collectivité territoriale " au lieu de : " département " ;
2° " de la collectivité territoriale " au lieu de : " départemental " ;
3° " représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale " au lieu de : " préfet " ;
4° " du représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale " au lieu de : " préfectoral ".