Article R348
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des termes pour l'application en Guyane
Résumé En Guyane, on dit « collectivité territoriale » au lieu de « département » .
Pour l'application de ces dispositions en Guyane, il y a lieu de lire :
1° " collectivité territoriale " au lieu de : " département " ;
2° " de la collectivité territoriale " au lieu de : " départemental " ;
3° " représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale " au lieu de : " préfet " ;
4° " du représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale " au lieu de : " préfectoral ".
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