Créé le 29 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des termes pour les élections en Martinique
Résumé. L'article précise comment adapter les termes pour l'élection des conseillers en Martinique, en remplaçant 'département' par 'collectivité territoriale' et 'préfet' par 'représentant de l'Etat'.
Pour l'application de ces dispositions en Martinique, il y a lieu de lire :
1° " collectivité territoriale ” au lieu de : " département ” ;
2° " de la collectivité territoriale ” au lieu de : " départemental ” ;
3° " représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale” au lieu de : " préfet " ;
4° " du représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale ” au lieu de : " préfectoral ”.