Code électoral

Article R350

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R350

Pour l'application de ces dispositions en Martinique, il y a lieu de lire :

1° " collectivité territoriale ” au lieu de : " département ” ;

2° " de la collectivité territoriale ” au lieu de : " départemental ” ;

3° " représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale” au lieu de : " préfet " ;

4° " du représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale ” au lieu de : " préfectoral ”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes pour les élections en Martinique

Résumé. L'article précise comment adapter les termes pour l'élection des conseillers en Martinique, en remplaçant 'département' par 'collectivité territoriale' et 'préfet' par 'représentant de l'Etat'.

Pour l'application de ces dispositions en Martinique, il y a lieu de lire :

1° " collectivité territoriale ” au lieu de : " département ” ;

2° " de la collectivité territoriale ” au lieu de : " départemental ” ;

3° " représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale” au lieu de : " préfet " ;

4° " du représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale ” au lieu de : " préfectoral ”.

Source : Légifrance