Chapitre IV : Propagande

Article R353

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formulaire des bulletins de vote

Résumé Les bulletins de vote doivent montrer tous les noms des candidats, dans l'ordre de présentation.

Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste, répartis par section électorale et dans l'ordre de présentation tel qu'il résulte de la publication prévue par l'article R. 352.

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Article R354

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Adaptation de l'article R32 pour l'élection des conseillers à l'assemblée de Guyane et de Martinique

Résumé L'article explique comment l'article R32 s'adapte aux élections à Guyane et Martinique, avec des règles spécifiques pour la commission et la participation des candidats.

Pour l'application des dispositions de l'article R. 32 :

1° Les mots : " un représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande " sont remplacés par les mots : " toute personne qualifiée dans la distribution du courrier que la commission associe à ses travaux avec voix consultative " ;

2° Les candidats ne peuvent participer aux travaux de la commission que par l'intermédiaire des mandataires des listes.

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