JORF n°0066 du 19 mars 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense
- Décret n° 2011-281 du 18 mars 2011 relatif à l'attribution d'une indemnité aux membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires prévu à l'article 4 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
- Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 53 dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 143 Auvergne dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 145 Creuse dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 56 Lorient dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 139 Cher en France métropolitaine
- Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 142 Nièvre dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 69 Champagne en France métropolitaine
- Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 57 Bretagne dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense
- Arrêté du 11 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense
- Arrêté du 18 mars 2011 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées aux membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires prévu à l'article 4 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives
- Arrêté du 2 mars 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (rectificatif)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1994 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête sur le panel européen 1994-1996
- Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête dénommée « enquête budget de famille 2005 à Mayotte »
- Arrêté du 11 mars 2011 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Maison de la veille sociale du Rhône » (GIP MVSR)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2011-283 du 17 mars 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fine de Bourgogne »
- Décret n° 2011-284 du 17 mars 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne »
- Arrêté du 7 mars 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe
- Arrêté du 11 mars 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à diverses mesures en faveur de la qualité des pommes de terre et de l'information des consommateurs
- Arrêté du 11 mars 2011 relatif au stabilisateur à appliquer à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 2010 en France métropolitaine
- Arrêté du 14 mars 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
- Arrêté du 15 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours de recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 24 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 1er mars 2011 portant nomination à l'issue du concours externe sur titres organisé au titre de l'année 2010 (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 9 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mars 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mars 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 mars 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2011 portant admission à la retraite, maintien en activité en surnombre et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 25 février 2011 portant nomination (services à l'étranger)
- Arrêté du 4 mars 2011 portant nomination et promotion (contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale et régisseurs d'avances)
- Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 4 mars 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 11 mars 2011 portant nomination à l'observatoire des jeux (rectificatif)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-952 du 2 décembre 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Décision n° 2010-953 du 2 décembre 2010 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
- Décision n° 2011-75 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop
- Décision n° 2011-76 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CPAN Communication publicité Ardèche Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Tournon
- Décision n° 2011-77 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision n° 2011-78 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Décision n° 2011-79 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- Décision n° 2011-80 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
- Décision n° 2011-81 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2011-82 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
- Décision n° 2011-83 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Autorité de contrôle prudentiel
- Décision n° 2011-C-11 du 9 mars 2011 portant retrait partiel d'agrément d'une mutuelle
- Avis relatif au transfert par une société d'assurance belge d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'emploi de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (filière infirmière)
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier domaine qualité et gestion des risques
- Avis de concours externe sur titres d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers « informatique & réseaux » et « biostatistique »
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 16 mars 2011
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 16 mars 2011
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Palette »