JORF n° 0066 du 19 mars 2011

Arrêté du 18 mars 2011 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges « technologies de base du numérique - briques génériques du logiciel embarqué - appel à projets n° 1 »

Arrêté du 24 février 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne de l'Institut français de Chine à Shenyang

Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense

Décret n° 2011-281 du 18 mars 2011 relatif à l'attribution d'une indemnité aux membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires prévu à l'article 4 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 53 dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 143 Auvergne dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 145 Creuse dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 56 Lorient dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 139 Cher en France métropolitaine

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 142 Nièvre dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 69 Champagne en France métropolitaine

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 57 Bretagne dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense

Arrêté du 11 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

Arrêté du 18 mars 2011 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées aux membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires prévu à l'article 4 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Arrêté du 10 mars 2011 relatif au contenu de la convention de réservation de logements par l'Etat mentionnée à l'avant-dernier alinéa de l'article R.* 441-5 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives

Arrêté du 2 mars 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (rectificatif)

Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1994 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête sur le panel européen 1994-1996

Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête dénommée "enquête budget de famille 2005 à Mayotte"

Arrêté du 11 mars 2011 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Maison de la veille sociale du Rhône » (GIP MVSR)

Décret n° 2011-282 du 17 mars 2011 modifiant les dispositions réglementaires relatives aux comités de sélection à certains emplois de direction d'établissements mentionnés aux 1° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 10 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés

Arrêté du 7 mars 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe

Arrêté du 11 mars 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à diverses mesures en faveur de la qualité des pommes de terre et de l'information des consommateurs

Arrêté du 11 mars 2011 relatif au stabilisateur à appliquer à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 2010 en France métropolitaine

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte

Arrêté du 15 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours de recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine

Arrêté du 8 mars 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 8 mars 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 24 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 1er mars 2011 portant nomination à l'issue du concours externe sur titres organisé au titre de l'année 2010 (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 9 mars 2011 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 9 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2011 portant admission à la retraite, maintien en activité en surnombre et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 18 mars 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime - M. CASSETTE (Bruno)

Arrêté du 11 mars 2011 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement

Arrêté du 25 février 2011 portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 4 mars 2011 portant nomination et promotion (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale et régisseurs d'avances)

Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 mars 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 11 mars 2011 portant nomination à l'observatoire des jeux (rectificatif)

Arrêté du 11 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 14 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)