Abrogé20 mars 2011
Abrogé par Décret n°2011-280 du 16 mars 2011 - art. 3
Créé le 4 avril 2000 · En vigueur du 10 février 2006 au 19 mars 2011
Le service d'infrastructure de la défense participe aux tâches d'administration concernant la constitution, l'adaptation et l'inventaire permanent du domaine immobilier.
Il participe à sa surveillance, sa conservation et sa police et peut disposer pour cela d'agents assermentés.
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