En vigueur depuis le 20 mars 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des règles de la défense nationale
Les dispositions annexées au présent décret constituent les livres Ier et III de la cinquième partie réglementaire du code de la défense. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat ; ceux identifiés par un « D » aux dispositions relevant d'un décret.