Décret n°2011-280 du 16 mars 2011

Article 1

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Article 1

Les dispositions annexées au présent décret constituent les livres Ier et III de la cinquième partie réglementaire du code de la défense. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat ; ceux identifiés par un « D » aux dispositions relevant d'un décret.

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En vigueur depuis le 20 mars 2011

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Organisation des règles de la défense nationale

Résumé. Un décret organise les règles de la défense nationale en deux livres.

Les dispositions annexées au présent décret constituent les livres Ier et III de la cinquième partie réglementaire du code de la défense. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat ; ceux identifiés par un « D » aux dispositions relevant d'un décret.

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cite  livres Ier et III de la cinquième partie réglementaire du code de la défense

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