Décret n°2000-288 du 30 mars 2000

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe, pour le ministère de la défense, les règles générales de gestion et d'administration de l'infrastructure, définit les prérogatives respectives des états-majors, directions et services et précise les modalités de coordination de la fonction infrastructure.

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Créé le 4 avril 2000 · Abrogé le 20 mars 2011

Le présent décret fixe, pour le ministère de la défense, les règles générales de gestion et d'administration de l'infrastructure, définit les prérogatives respectives des états-majors, directions et services et précise les modalités de coordination de la fonction infrastructure.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 avril 2000 au samedi 19 mars 2011

Source : Légifrance