A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 10 août 1853Sct. Titre 1er - Classement des fortificationsDécret du 10 août 1853Art. 1 → Version 1Décret du 10 août 1853Art. 2 → Version 1Décret du 10 août 1853Art. 3 → Version 1Décret du 10 août 1853Sct. Titre II - Servitudes défensives autour des fortificationsDécret du 10 août 1853Sct. Section I - Servitudes relatives aux nouvelles constructionsDécret du 10 août 1853Art. 5 → Version 1Décret du 10 août 1853Art. 6 → Version 1Décret du 10 août 1853Art. 7 → Version 2Décret du 10 août 1853Art. 8 → Version 3Décret du 10 août 1853Art. 9 → Version 1Décret du 10 août 1853Sct. Section II - Servitudes concernant les constructions existantesDécret du 10 août 1853Art. 10 → Version 2Décret du 10 août 1853Art. 11 → Version 2Décret du 10 août 1853Art. 12 → Version 2Décret du 10 août 1853Sct. Section III - ExceptionsDécret du 10 août 1853Art. 13 → Version 2Décret du 10 août 1853Art. 14 → Version 2Décret du 10 août 1853Art. 15 → Version 2Décret du 10 août 1853Art. 16 → Version 2Décret du 10 août 1853Sct. Section IV - Bornage des zones de servitudes et des polygones exceptionnelsDécret du 10 août 1853Art. 20 → Version 2Décret du 10 août 1853Art. 21 → Version 1Décret du 10 août 1853Sct. Titre III - Servitudes relatives au terrain militaire formant la zone des fortificationsDécret du 10 août 1853et bornage de ce terrain.Décret du 10 août 1853Art. 22 → Version 1Décret du 10 août 1853Art. 24 → Version 1Décret du 10 août 1853Art. 25 → Version 1Décret du 10 août 1853Sct. Titre IV - DéclarationsDécret du 10 août 1853demandesDécret du 10 août 1853permissionsDécret du 10 août 1853soumissions et certificatsDécret du 10 août 1853Art. 26 → Version 1Décret du 10 août 1853Sct. Titre V - RegistresDécret du 10 août 1853plans et états descriptifs concernant les constructions existantesDécret du 10 août 1853Art. 30 → Version 1Décret du 10 août 1853Art. 31 → Version 1Décret du 10 août 1853Art. 32 → Version 1Décret du 10 août 1853Sct. Titre VI - DépossessionsDécret du 10 août 1853démolitions et indemnitésDécret du 10 août 1853Art. 38 → Version 2Décret du 10 août 1853Art. 39 → Version 1Décret du 10 août 1853Sct. Titre VII - Répression des contraventionsDécret du 10 août 1853Art. 40 → Version 2Décret du 10 août 1853Art. 41 → Version 1Décret du 10 août 1853Art. 42 → Version 1Décret du 10 août 1853Art. 43 → Version 2Décret du 10 août 1853Art. 44 → Version 1Décret du 10 août 1853Art. 45 → Version 1Décret du 10 août 1853Art. 46 → Version 1Décret du 10 août 1853Art. 47 → Version 1Décret du 10 août 1853Art. 48 → Version 1Décret du 10 août 1853Art. 49 → Version 1Décret du 10 août 1853Sct. Titre VIII - Dispositions diversesDécret du 10 août 1853Art. 50 → Version 1Décret n°2000-288 du 30 mars 2000Art. 24 → Version 1Décret n°2000-288 du 30 mars 2000Sct. TITRE Ier : Dispositions générales.Décret n°2000-288 du 30 mars 2000Art. 1 → Version 1Décret n°2000-288 du 30 mars 2000Art. 2 → Version 1Décret n°2000-288 du 30 mars 2000Art. 3 → Version 1Décret n°2000-288 du 30 mars 2000Art. 4 → Version 1Décret n°2000-288 du 30 mars 2000Art. 5 → Version 1Décret n°2000-288 du 30 mars 2000Art. 6 → Version 1Décret n°2000-288 du 30 mars 2000Sct. TITRE II : Compétences des autorités chargées de l'infrastructure.Décret n°2000-288 du 30 mars 2000Art. 7 → Version 2Décret n°2000-288 du 30 mars 2000Art. 8 → Version 3Décret n°2000-288 du 30 mars 2000Art. 9 → Version 1Décret n°2000-288 du 30 mars 2000Art. 10 → Version 2Décret n°2000-288 du 30 mars 2000Sct. TITRE III : Attributions du service d'infrastructure.Décret n°2000-288 du 30 mars 2000Art. 11 → Version 2Décret n°2000-288 du 30 mars 2000Art. 12 → Version 2Décret n°2000-288 du 30 mars 2000Art. 13 → Version 2Décret n°2000-288 du 30 mars 2000Sct. TITRE IV : Programmation et coordination en matière d'infrastructure.Décret n°2000-288 du 30 mars 2000Art. 14 → Version 2Décret n°2000-288 du 30 mars 2000Sct. TITRE V : Dispositions diverses.Décret n°2000-288 du 30 mars 2000Art. 15 → Version 2Décret n°2000-288 du 30 mars 2000Art. 16 → Version 2Décret n°2000-288 du 30 mars 2000Art. 17 → Version 2
- Décret du 10 août 1853Sct. Titre 1er - Classement des fortifications, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II - Servitudes défensives autour des fortifications, Sct. Section I - Servitudes relatives aux nouvelles constructions, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section II - Servitudes concernant les constructions existantes, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section III - Exceptions, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Section IV - Bornage des zones de servitudes et des polygones exceptionnels, Art. 20, Art. 21, Sct. Titre III - Servitudes relatives au terrain militaire formant la zone des fortifications, et bornage de ce terrain., Art. 22, Art. 24, Art. 25, Sct. Titre IV - Déclarations, demandes, permissions, soumissions et certificats, Art. 26, Sct. Titre V - Registres, plans et états descriptifs concernant les constructions existantes, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Titre VI - Dépossessions, démolitions et indemnités, Art. 38, Art. 39, Sct. Titre VII - Répression des contraventions, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. Titre VIII - Dispositions diverses, Art. 50
- Décret n°2000-288 du 30 mars 2000Art. 24, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : Compétences des autorités chargées de l'infrastructure., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : Attributions du service d'infrastructure., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : Programmation et coordination en matière d'infrastructure., Art. 14, Sct. TITRE V : Dispositions diverses., Art. 15, Art. 16, Art. 17