Décret n°2000-288 du 30 mars 2000

Article 24

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Article 24

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 4 avril 2000 · Abrogé le 20 mars 2011

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 4 avril 2000 au samedi 19 mars 2011

Source : Légifrance