Abrogé par Décret n°2011-280 du 16 mars 2011 - art. 3
Créé le 4 avril 2000 · Abrogé le 20 mars 2011
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2000-288 du 30 mars 2000
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Décret n°2011-280 du 16 mars 2011 - art. 3
Créé le 4 avril 2000 · Abrogé le 20 mars 2011
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 20 mars 2011
Abrogé parDécret n°2011-280 du 16 mars 2011art. 3
En vigueur du mardi 4 avril 2000 au samedi 19 mars 2011
Source : Légifrance