Décret n°2000-288 du 30 mars 2000

Article 6

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Article 6

La gestion de l'infrastructure est l'ensemble des décisions relatives à sa constitution, son occupation, son utilisation, son adaptation et sa conservation.

L'administration de l'infrastructure consiste en la mise en oeuvre des décisions de gestion.

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Créé le 4 avril 2000 · Abrogé le 20 mars 2011

La gestion de l'infrastructure est l'ensemble des décisions relatives à sa constitution, son occupation, son utilisation, son adaptation et sa conservation.

L'administration de l'infrastructure consiste en la mise en oeuvre des décisions de gestion.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 avril 2000 au samedi 19 mars 2011

Source : Légifrance