Abrogé20 mars 2011
Abrogé par Décret n°2011-280 du 16 mars 2011 - art. 3
Créé le 4 avril 2000
La gestion de l'infrastructure est l'ensemble des décisions relatives à sa constitution, son occupation, son utilisation, son adaptation et sa conservation.
L'administration de l'infrastructure consiste en la mise en oeuvre des décisions de gestion.
L'administration de l'infrastructure consiste en la mise en oeuvre des décisions de gestion.