Décret n°2011-280 du 16 mars 2011

Article 2

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Article 2

Les références à des dispositions abrogées par l'article 3 (Suppression des servitudes défensives autour des fortifications) du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.

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En vigueur depuis le 20 mars 2011

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Mise à jour des références dans le code de la défense

Résumé. Un décret remplace les références à des règles militaires supprimées par celles du code de la défense.

Les références à des dispositions abrogées par l'article 3 (Suppression des servitudes défensives autour des fortifications) du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.

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En vigueur depuis le dimanche 20 mars 2011

Source : Légifrance