Abrogé20 mars 2011
Abrogé par Décret n°2011-280 du 16 mars 2011 - art. 3
Créé le 4 avril 2000 · En vigueur du 10 février 2006 au 19 mars 2011
Le décret n° 53-154 du 25 février 1953 modifié portant règlement sur l'administration du domaine du département de la guerre est abrogé à compter du 1er janvier 2001.