En vigueur depuis le 1 mars 2012
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Ajout du mot 'économie' dans les instances consultatives
I. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour de la liste des emplois éligibles pour l'échelon spécialDécret n°96-1177 du 27 décembre 1996Art. 25 → Version 3Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009Art. 7 → Version 3
- Décret n°94-892 du 13 octobre 1994Art. 2
- Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996Art. 25
- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009Art. 7
- Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009Art. 2
- Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009Art. 1
- Décret n°2010-1447 du 25 novembre 2010Art. 2
- Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009- Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009- Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009
- Décret n°2010-1443 du 25 novembre 2010Art. 2
- Décret n°2011-100 du 24 janvier 2011Art. 3
- Arrêté du 13 septembre 2004Art. 2
- Arrêté du 9 mai 2005Art. 3
- Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1
- Arrêté du 16 janvier 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 18 juin 2009Art. 1
- Arrêté du 21 juillet 2009Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 21 juillet 2009Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 21 juillet 2009Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 21 juillet 2009Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 21 juillet 2009Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 21 juillet 2009Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 31 juillet 2009Art. 2
- Arrêté du 14 janvier 2010Art. 2
- Arrêté du 21 janvier 2011Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 21 juin 2011Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 26 août 2011Art. 1
- Arrêté du 24 décembre 2008Art. 4
- Arrêté du 16 janvier 2009
- Arrêté du 16 janvier 2009
- Arrêté du 9 juillet 2008
- Arrêté du 21 juillet 2009
- Arrêté du 29 octobre 2009Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 30 avril 2010Art. 4
- Code de l'environnementArt. R229-86, Art. R229-94, Art. R229-99
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour de la liste des emplois éligibles pour l'échelon spécialDécret n°2009-64 du 16 janvier 2009Art. 3 : Composition du comité des matières premières
→ Version 2 : Précision terminologique dans la composition du comitéDécret n°2009-64 du 16 janvier 2009Art. 4 : Composition du jury du concours externe pour les ingénieurs des mines
→ Version 2 : Modification de la composition et de la désignation du jury
- Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009
- Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009Sct. TITRE IER : DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009Art. 9 : Inspection par le Conseil général
→ Version 2Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009Art. 10 : Organisation des missions d'inspection permanentes
→ Version 2
- Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15