Décret n°2011-1523 du 14 novembre 2011

Article 3

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Article 3

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-892 du 13 octobre 1994
Art. 2
- Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996
Art. 25
- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009
Art. 7
- Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009
Art. 2
- Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009
Art. 1
- Décret n°2010-1447 du 25 novembre 2010
Art. 2
- Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009
- Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009
- Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009
- Décret n°2010-1443 du 25 novembre 2010
Art. 2
- Décret n°2011-100 du 24 janvier 2011
Art. 3
- Arrêté du 13 septembre 2004
Art. 2
- Arrêté du 9 mai 2005
Art. 3
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 1
- Arrêté du 16 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 18 juin 2009
Art. 1
- Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 2
- Arrêté du 14 janvier 2010
Art. 2
- Arrêté du 21 janvier 2011
Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 21 juin 2011
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 26 août 2011
Art. 1
- Arrêté du 24 décembre 2008
Art. 4
- Arrêté du 16 janvier 2009
- Arrêté du 16 janvier 2009
- Arrêté du 9 juillet 2008
- Arrêté du 21 juillet 2009
- Arrêté du 29 octobre 2009
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 30 avril 2010
Art. 4
- Code de l'environnement
Art. R229-86, Art. R229-94, Art. R229-99

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009
Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009
- Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009
Sct. TITRE IER : DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009
Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
II. - Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire en vigueur, les références au " Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies " et au " Conseil général des mines " sont remplacées par une référence au " Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ".

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En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Ajout du mot 'économie' dans les instances consultatives

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles pour ajouter le mot 'économie' dans les instances consultatives concernant le stockage de CO2 et les conseils généraux.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-892 du 13 octobre 1994Art. 2 : Liste des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial
→ Version 3 : Mise à jour de la liste des emplois éligibles pour l'échelon spécial
Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996Art. 25 → Version 3Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009Art. 7 → Version 3
- Décret n°94-892 du 13 octobre 1994
Art. 2
- Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996
Art. 25
- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009
Art. 7
- Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009
Art. 2
- Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009
Art. 1
- Décret n°2010-1447 du 25 novembre 2010
Art. 2
- Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009
- Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009
- Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009
- Décret n°2010-1443 du 25 novembre 2010
Art. 2
- Décret n°2011-100 du 24 janvier 2011
Art. 3
- Arrêté du 13 septembre 2004
Art. 2
- Arrêté du 9 mai 2005
Art. 3
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 1
- Arrêté du 16 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 18 juin 2009
Art. 1
- Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 2
- Arrêté du 14 janvier 2010
Art. 2
- Arrêté du 21 janvier 2011
Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 21 juin 2011
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 26 août 2011
Art. 1
- Arrêté du 24 décembre 2008
Art. 4
- Arrêté du 16 janvier 2009
- Arrêté du 16 janvier 2009
- Arrêté du 9 juillet 2008
- Arrêté du 21 juillet 2009
- Arrêté du 29 octobre 2009
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 30 avril 2010
Art. 4
- Code de l'environnement
Art. R229-86, Art. R229-94, Art. R229-99

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009Art. 2 : Liste des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial
→ Version 3 : Mise à jour de la liste des emplois éligibles pour l'échelon spécial
Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009Art. 3 : Composition du comité des matières premières
→ Version 2 : Précision terminologique dans la composition du comité
Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009Art. 4 : Composition du jury du concours externe pour les ingénieurs des mines
→ Version 2 : Modification de la composition et de la désignation du jury
- Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009
Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009
- Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009
Sct. TITRE IER : DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

II. - Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire en vigueur, les références au " Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies " et au " Conseil général des mines " sont remplacées par une référence au " Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ".

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Source : Légifrance