Arrêté du 13 septembre 2004

Article 2

Abrogé6 juillet 2017

Créé le 29 septembre 2004 · En vigueur du 2 août 2012 au 5 juillet 2017

Les élèves titulaires français et étrangers sont admis dans le cycle ingénieur en première année par voie de concours. Ce concours peut leur être propre ou être commun, en totalité ou en partie, avec d'autres grandes écoles.

Sur proposition du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, le ministre chargé de l'industrie arrête les modalités relatives à l'organisation du concours.

Le règlement du concours est mis à la disposition des candidats sous forme de notice. Il est annexé aux règlements de scolarité du cycle ingénieur des écoles.

Le nombre maximum de places offertes par école au concours est fixé chaque année par les conseils d'administration des écoles.

La liste des élèves titulaires admis en première année du cycle ingénieur de chaque école est arrêtée par son directeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2017

Abrogé parArrêté du 19 juin 2017art. 1

En vigueur du jeudi 2 août 2012 au mercredi 5 juillet 2017

Modifié parArrêté du 19 juillet 2012art. 2

Les élèves titulaires français et étrangers sont admis dans le cycle ingénieur en première année par voie de concours. Ce concours peut leur être propre ou être commun, en totalité ou en partie, avec d'autres grandes écoles.

Sur proposition du vice-président du Conseil général de l'économie, de

Le règlement du concours est mis à la disposition des

Le nombre maximum de places offertes par école au concours

Laliste des élèves titulaires admis en première année du cycle ingénieur de chaque école est arrêtée par son directeur.

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au mercredi 1 août 2012

Modifié parDécret n°2011-1523 du 14 novembre 2011art. 3 (VD)

Les élèves titulaires français et étrangers sont admis dans le cycle ingénieur des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines en première année par voie de concours. Ce concours peut leur être propre ou être commun, en totalité ou en partie, avec d'autres grandes écoles. Sur proposition du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, le ministre chargé de l'industrie arrête les modalités relatives à l'organisation du concours. Le règlement du concours est mis à la disposition des candidats sous forme de notice. Il est annexé aux règlements de scolarité du cycle ingénieur des écoles. Le nombre maximum de places offertes par école au concours est fixé chaque année par les conseils d'administration des écoles. Sur proposition des directeurs des écoles, le ministre chargé de l'industrie arrête la liste des élèves titulaires admis en première année du cycle ingénieur par voie de concours.

En vigueur du dimanche 31 octobre 2010 au mercredi 29 février 2012

Modifié parArrêté du 15 octobre 2010art. 1

Les élèves titulaires français et étrangers sont admis dans le cycle ingénieur des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines en première année par voie de concours. Ce concours peut leur être propre ou être commun, en totalité ou en partie, avec d'autres grandes écoles. Sur proposition du vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, le ministre chargé de l'industrie arrête les modalités relatives à l'organisation du concours. Le règlement du concours est mis à la disposition des candidats sous forme de notice. Il est annexé aux règlements de scolarité du cycle ingénieur des écoles. Le nombre maximum de places offertes par école au concours est fixé chaqueannéepar les conseils d'administration des écoles. Sur proposition des directeurs des écoles, le ministre chargé de l'industrie arrête la liste des élèves titulaires admis en première année du cycle ingénieur par voie de concours.

En vigueur du mercredi 29 septembre 2004 au samedi 30 octobre 2010

Les élèves titulaires français et étrangers sont admis dans le cycle ingénieur des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines en première et en deuxième année par voie de concours. Ces concours peuvent leur être propres ou être communs, en totalité ou en partie, avec d'autres grandes écoles.
Sur proposition du vice-président du Conseil général des mines, le ministre chargé de l'industrie arrête les modalités relatives à l'organisation des concours.
Les règlements des concours sont mis à la disposition des candidats sous forme de notices. Ils sont annexés aux règlements de scolarité du cycle ingénieur des écoles.
Le nombre maximum de places offertes par école aux concours en première année, d'une part, et en deuxième année, d'autre part, est fixé par les conseils d'administration des écoles.
Sur proposition des directeurs des écoles, le ministre chargé de l'industrie arrête la liste des élèves titulaires admis en première et en deuxième année du cycle ingénieur par voie de concours.