Arrêté du 13 septembre 2004

Article 2

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Article 2

Les élèves titulaires français et étrangers sont admis dans le cycle ingénieur en première année par voie de concours. Ce concours peut leur être propre ou être commun, en totalité ou en partie, avec d'autres grandes écoles.

Sur proposition du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, le ministre chargé de l'industrie arrête les modalités relatives à l'organisation du concours.

Le règlement du concours est mis à la disposition des candidats sous forme de notice. Il est annexé aux règlements de scolarité du cycle ingénieur des écoles.

Le nombre maximum de places offertes par école au concours est fixé chaque année par les conseils d'administration des écoles.

La liste des élèves titulaires admis en première année du cycle ingénieur de chaque école est arrêtée par son directeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 29 septembre 2004 · Abrogé le 6 juillet 2017

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Admission en cycle ingénieur par concours

Résumé. Les élèves entrent en première année de cycle ingénieur après un concours, dont les règles sont fixées par le ministre.

Les élèves titulaires français et étrangers sont admis dans le cycle ingénieur en première année par voie de concours. Ce concours peut leur être propre ou être commun, en totalité ou en partie, avec d'autres grandes écoles.

Sur proposition du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, le ministre chargé de l'industrie arrête les modalités relatives à l'organisation du concours.

Le règlement du concours est mis à la disposition des candidats sous forme de notice. Il est annexé aux règlements de scolarité du cycle ingénieur des écoles.

Le nombre maximum de places offertes par école au concours est fixé chaque année par les conseils d'administration des écoles.

La liste des élèves titulaires admis en première année du cycle ingénieur de chaque école est arrêtée par son directeur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 septembre 2004 au samedi 30 octobre 2010

Source : Légifrance