Arrêté du 16 janvier 2009

Article 4

Créé le 1 février 2009 · En vigueur depuis le 26 août 2018

La mission des Annales des mines propose au vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies l'orientation générale de cette publication et la ligne éditoriale de ses différentes séries.
Elle est chargée de coordonner la préparation et la rédaction de chaque numéro et d'en assurer la publication.
A cet effet, elle choisit les sujets à traiter et les auteurs susceptibles de rédiger des contributions.
Elle s'appuie sur l'avis de membres des directions de ministères, compétentes sur les thèmes traités, et sur le concours de personnalités extérieures.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 août 2018

Modifié parArrêté du 23 août 2018art. 2

La mission des Annales des minespropose auvice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologiesl'orientation générale de cette publicationet la ligne éditoriale de ses différentes séries. Elle est chargée de coordonner la préparationet la rédactionde chaque numéroet d'en assurerla publication. A cet effet, elle choisit les sujets à traiteret les auteurs susceptiblesde rédigerdes contributions. Elle s'appuie sur l'avis de membresdes directionsde ministères, compétentes sur les thèmes traités, et surle concoursde personnalités extérieures.

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au samedi 25 août 2018

Modifié parDécret n°2011-1523 du 14 novembre 2011art. 3 (VD)

La commission des Annales des mines, placée auprès du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, émet des avis sur l'orientation générale de cette publication, sur les sujets à traiter et les auteurs susceptibles de rédiger des contributions. Elle donne un avis sur la désignation du directeur de la publication et du rédacteur en chef de la revue. Elle comprend, outre son président, les membres suivants : ― le directeur général des entreprises ; ― le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; ― le directeur général de la prévention des risques au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; ― le directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; ― le chef du service des études et des statistiques industrielles ; ― le chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; ― le chef de la mission de tutelle des écoles ; ― deux membres du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies désignés par le vice-président. Peuvent être conviées aux réunions de la commission, par décision du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, les personnalités susceptibles d'apporter une contribution aux travaux de celle-ci.

En vigueur du dimanche 1 février 2009 au mercredi 29 février 2012

La commission des Annales des mines, placée auprès du vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, émet des avis sur l'orientation générale de cette publication, sur les sujets à traiter et les auteurs susceptibles de rédiger des contributions. Elle donne un avis sur la désignation du directeur de la publication et du rédacteur en chef de la revue.
Elle comprend, outre son président, les membres suivants :
― le directeur général des entreprises ;
― le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
― le directeur général de la prévention des risques au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
― le directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
― le chef du service des études et des statistiques industrielles ;
― le chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
― le chef de la mission de tutelle des écoles ;
― deux membres du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies désignés par le vice-président.
Peuvent être conviées aux réunions de la commission, par décision du vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, les personnalités susceptibles d'apporter une contribution aux travaux de celle-ci.