En vigueur depuis le 1 février 2009 · Dernière version le 1 mars 2012
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Rôle du secrétaire général dans le Conseil général
Le secrétaire général tient le registre des avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Il dirige les personnels qui concourent à l'administration et au fonctionnement du conseil.
Les modalités du concours prêté par le secrétariat général aux membres du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies pour l'exécution des missions qui leur sont confiées sont fixées par le vice-président.
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