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Arrêté du 16 janvier 2009

relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, notamment son article 15 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel unique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 octobre 2008,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 février 2009 · Dernière version le 1 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétaire général dans le Conseil général

Résumé. Le secrétaire général gère le registre des avis et dirige les employés du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.

Le secrétaire général tient le registre des avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Il dirige les personnels qui concourent à l'administration et au fonctionnement du conseil.
Les modalités du concours prêté par le secrétariat général aux membres du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies pour l'exécution des missions qui leur sont confiées sont fixées par le vice-président.

En vigueur depuis le 1 février 2009 · Dernière version le 1 mars 2012

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Gestion administrative des ingénieurs du corps des mines

Résumé. Le service du Conseil général gère les ingénieurs du corps des mines, s'occupe de leurs dossiers et prépare leur recrutement et formation.

Le service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies assure la gestion administrative des ingénieurs du corps des mines, tient leurs dossiers personnels, établit les actes individuels les concernant et assure le secrétariat de la commission administrative paritaire qui les représente. Il prépare et met en œuvre la politique de recrutement et de formation.

En vigueur depuis le 1 février 2009 · Dernière version le 26 août 2018

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Rôles et responsabilités de la mission de tutelle des écoles

Résumé. L'article décrit les responsabilités de la mission de tutelle des écoles, notamment la supervision administrative de l'Institut Mines-Télécom et de l'école des mines de Paris, ainsi que la gestion des ressources budgétaires et du personnel.

La mission de tutelle des écoles assure la tutelle administrative de l'Institut Mines-Télécom et de l'école nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech), de leurs groupements et de leurs filiales. Elle prépare les actes administratifs les concernant. Elle propose la répartition des ressources budgétaires et l'affectation de personnel, en tenant compte des orientations stratégiques validées par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. En liaison avec les services gestionnaires compétents, elle propose la politique de gestion des ressources humaines et veille à sa mise en œuvre. Elle assure la gestion administrative des maîtres assistants et des professeurs de l'Institut Mines-Télécom en ce qui concerne les actes relevant de la compétence des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques.

En vigueur depuis le 1 février 2009 · Dernière version le 26 août 2018

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Rôle de la mission dans la publication des Annales des mines

Résumé. La mission des Annales des mines propose les sujets et les auteurs pour cette publication, en s'appuyant sur des experts.

La mission des Annales des mines propose au vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies l'orientation générale de cette publication et la ligne éditoriale de ses différentes séries.
Elle est chargée de coordonner la préparation et la rédaction de chaque numéro et d'en assurer la publication.
A cet effet, elle choisit les sujets à traiter et les auteurs susceptibles de rédiger des contributions.
Elle s'appuie sur l'avis de membres des directions de ministères, compétentes sur les thèmes traités, et sur le concours de personnalités extérieures.

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Suppression des articles sur les missions du Conseil général des mines

Résumé. L'arrêté du 16 janvier 2009 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 9 mai 2007 concernant les missions et attributions du Conseil général des mines.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2009

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté commence à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 février 2009

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Exécution d'un arrêté par le vice-président

Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2009 confie au vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies la responsabilité de son exécution.

Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 janvier 2009.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'industrie et de la consommation,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

En vigueur du lundi 19 janvier 2009 au mercredi 29 février 2012

Arrêté du 16 janvier 2009
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