Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009

relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel unique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 octobre 2008,

Décrète :

Fait à Paris, le 16 janvier 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'industrie et de la consommation,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009

Modifié parDécret n°2011-1523 du 14 novembre 2011art. 3 (VD) : Changement de nom du Conseil général

En vigueur du dimanche 1 février 2009 au mercredi 29 février 2012

Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009

Modifié parDécret n°2009-1136 du 21 septembre 2009art. 10 (V) : Changement de noms des écoles d'ingénieurs

TITRE IER : DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
TITRE II : DE LA MISSION PERMANENTE D'INSPECTION
TITRE III : DISPOSITIONS FINALES