Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996

Article 25

Jamais entré en vigueur

Créé le 29 décembre 1996 · En vigueur depuis le 1 mars 2012

Chaque conseil d'école comprend, outre le président, nommé par arrêté du ministre chargé des communications électroniques :

1° Le directeur de l'école, membre de droit ;

2° Des membres choisis en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle ;

3° Un représentant du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;

4° Des représentants des enseignants-chercheurs et du personnel de l'école ;

5° Des représentants des élèves, dont pour Télécom ParisTech un ingénieur-élève du corps des ingénieurs des télécommunications ;

6° Des représentants d'anciens élèves, dont pour Télécom ParisTech un ancien élève appartenant au corps des ingénieurs des télécommunications ;

7° Des représentants des collectivités territoriales.

L'administrateur général du groupe peut assister aux réunions des conseils d'école.

La composition et le fonctionnement des conseils d'école sont fixés par arrêté du ministre chargé des télécommunications.

La durée des mandats des membres des conseils d'école est de trois ans, à l'exception des représentants des élèves dont la durée du mandat est d'un an.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2011-1523 du 14 novembre 2011art. 3 (VD)

Chaque conseil d'école comprend, outre le président, nommé par arrêté

1° Le directeur de l'école, membre de droit ;

2° Des membres choisis en raison de leur compétence pédagogique,

3° Un représentant du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;

4° Des représentants des enseignants-chercheurs et du personnel de l'école

5° Des représentants des élèves, dont pour Télécom ParisTech un

6° Des représentants d'anciens élèves, dont pour Télécom ParisTech un

7° Des représentants des collectivités territoriales.

L'administrateur général du groupe peut assister aux réunions des conseils

La composition et le fonctionnement des conseils d'école sont fixés

La durée des mandats des membres des conseils d'école est

En vigueur du mercredi 23 septembre 2009 au mercredi 29 février 2012

Modifié parDécret n°2009-1136 du 21 septembre 2009art. 5Décret n°2009-1136 du 21 septembre 2009art. 9

Chaque conseil d'école comprend, outre le président, nommé par arrêté du ministre chargé des communications électroniques:

1° Le directeur de l'école, membre de droit ;

2° Des membres choisis en raison de leur compétence pédagogique,

3° Un représentant du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies;

4° Des représentants des enseignants-chercheurs et du personnel de l'école

5° Des représentants des élèves, dont pour Télécom ParisTechun ingénieur-élève du corps des ingénieurs des télécommunications ;

6° Des représentants d'anciens élèves, dont pour Télécom ParisTechun ancien élève appartenant au corps des ingénieurs des télécommunications ;

7° Des représentants des collectivités territoriales.

L'administrateur général du groupe peut assister aux réunions des conseils

La composition et le fonctionnement des conseils d'école sont fixés

La durée des mandats des membres des conseils d'école est

En vigueur du dimanche 29 décembre 1996 au mardi 22 septembre 2009

Chaque conseil d'école comprend, outre le président, nommé par arrêté du ministre chargé des télécommunications :

1° Le directeur de l'école, membre de droit ;

2° Des membres choisis en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle ;

3° Un représentant du conseil général des technologies de l'information ;

4° Des représentants des enseignants-chercheurs et du personnel de l'école ;

5° Des représentants des élèves, dont pour l'Ecole nationale supérieure des télécommunications un ingénieur-élève du corps des ingénieurs des télécommunications ;

6° Des représentants d'anciens élèves, dont pour l'Ecole nationale supérieure des télécommunications un ancien élève appartenant au corps des ingénieurs des télécommunications ;

7° Des représentants des collectivités territoriales.

L'administrateur général du groupe peut assister aux réunions des conseils d'école.

La composition et le fonctionnement des conseils d'école sont fixés par arrêté du ministre chargé des télécommunications.

La durée des mandats des membres des conseils d'école est de trois ans, à l'exception des représentants des élèves dont la durée du mandat est d'un an.