Décret n°2011-100 du 24 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Le comité est présidé par le ministre chargé des matières premières.

Outre son président, il comprend les membres suivants répartis en trois collèges :

1° Le collège des "administrations", composé comme suit :

  • le ministre chargé de l'économie ou son représentant ;
  • le ministre chargé de l'industrie ou son représentant ;
  • le ministre chargé de l'environnement ou son représentant ;
  • le ministre des affaires étrangères ou son représentant ;
  • le ministre chargé de la recherche ou son représentant ;
  • le ministre de la défense ou son représentant ;
  • le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant ;
  • le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou son représentant ;
  • le commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques ou son représentant ;

2° Le collège des "organismes techniques", composé comme suit :

  • le président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ou son représentant ;
  • le directeur général de l'Agence française de développement (AFD) ou son représentant ;
  • le président du conseil d'administration du BRGM ou son représentant ;
  • le président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ou son représentant ;

3° Le collège des "fédérations professionnelles et industriels", composé comme suit :

  • le président de la Fédération des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux (FEDEM) ou son représentant ;
  • le président de l'Union des industries chimiques (UIC) ou son représentant ;
  • le président du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) ou son représentant ;
  • le président du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA) ou son représentant ;
  • le président de la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC) ou son représentant ;
  • le président de la Chambre syndicale des producteurs d'aciers fins et spéciaux (SPAS) ou son représentant ;
  • le président de la Fédération des industries électriques et électroniques et de communication (FIEEC) ou son représentant ;
  • le président du Groupement des industries de construction et activités navales (GICAN) ou son représentant ;
  • le président de la Fédération des industries mécaniques (FIM) ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2011 · Dernière version le 1 février 2016

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Création du comité pour les métaux stratégiques

Résumé. Un comité pour les métaux stratégiques est créé, présidé par le ministre des matières premières et composé de trois collèges : administrations, organismes techniques et fédérations professionnelles.

Le comité est présidé par le ministre chargé des matières premières.

Outre son président, il comprend les membres suivants répartis en trois collèges :

1° Le collège des "administrations", composé comme suit :

  • le ministre chargé de l'économie ou son représentant ;
  • le ministre chargé de l'industrie ou son représentant ;
  • le ministre chargé de l'environnement ou son représentant ;
  • le ministre des affaires étrangères ou son représentant ;
  • le ministre chargé de la recherche ou son représentant ;
  • le ministre de la défense ou son représentant ;
  • le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant ;
  • le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou son représentant ;
  • le commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques ou son représentant ;

2° Le collège des "organismes techniques", composé comme suit :

  • le président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ou son représentant ;
  • le directeur général de l'Agence française de développement (AFD) ou son représentant ;
  • le président du conseil d'administration du BRGM ou son représentant ;
  • le président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ou son représentant ;

3° Le collège des "fédérations professionnelles et industriels", composé comme suit :

  • le président de la Fédération des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux (FEDEM) ou son représentant ;
  • le président de l'Union des industries chimiques (UIC) ou son représentant ;
  • le président du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) ou son représentant ;
  • le président du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA) ou son représentant ;
  • le président de la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC) ou son représentant ;
  • le président de la Chambre syndicale des producteurs d'aciers fins et spéciaux (SPAS) ou son représentant ;
  • le président de la Fédération des industries électriques et électroniques et de communication (FIEEC) ou son représentant ;
  • le président du Groupement des industries de construction et activités navales (GICAN) ou son représentant ;
  • le président de la Fédération des industries mécaniques (FIM) ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 février 2016

Modifié parDécret n°2016-66 du 29 janvier 2016art. 6 : Modification de la présidence du comité d'intelligence économique et suppression du délégué interministériel

En résumé. Le décret modifie la composition du comité en remplaçant le délégué interministériel à l'intelligence économique par le commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques, tout en supprimant les virgules inutiles dans les listes de membres.

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au dimanche 31 janvier 2016

Modifié parDécret n°2011-1523 du 14 novembre 2011art. 3 (VD) : Changement de nom du Conseil général

En résumé. La composition des collèges du comité a été clarifiée en supprimant les guillemets autour des termes 'administrations', 'organismes' et 'fédérations' et en ajoutant une précision sur le Conseil général de l'économie.

En vigueur du jeudi 27 janvier 2011 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance