Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009

Article 8

Créé le 1 février 2009 · En vigueur depuis le 1 décembre 2025

Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies comporte un service.
Le chef de ce service est choisi parmi les ingénieurs généraux des mines et nommé par les ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des communications électroniques, sur proposition du vice-président.
Il exécute les missions qui lui sont confiées par le vice-président. Il est chargé, sous l'autorité de ce dernier, de la gestion du corps des ingénieurs des mines, et de la mise en œuvre des dispositions statutaires applicables aux ingénieurs du corps des mines.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

Modifié parDécret n°2025-822 du 12 août 2025art. 105

Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies comporte un service. Le chef de ce service est choisi parmi les ingénieurs généraux des mines et nommé par les ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des communications électroniques, sur proposition du vice-président. Il exécute les missions qui lui sont confiées par le vice-président. Il est chargé, sous l'autorité de ce dernier, de la gestion du corps des ingénieurs des mines, et de la mise en œuvre des dispositions statutaires applicables aux ingénieurs du corps des mines.

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au dimanche 30 novembre 2025

Modifié parDécret n°2011-1523 du 14 novembre 2011art. 3 (VD)

Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies comporte un service. Le chef de ce service est choisi parmi les ingénieurs généraux des mines et nommé par les ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des communications électroniques, sur proposition du vice-président. Il exécute les missions qui lui sont confiées par le vice-président. Il est chargé, sous l'autorité de ce dernier, de la mise en œuvre des dispositions statutaires applicables aux ingénieurs du corps des mines.

En vigueur du dimanche 1 février 2009 au mercredi 29 février 2012

Le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies comporte un service.
Le chef de ce service est choisi parmi les ingénieurs généraux des mines et nommé par les ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des communications électroniques, sur proposition du vice-président.
Il exécute les missions qui lui sont confiées par le vice-président. Il est chargé, sous l'autorité de ce dernier, de la mise en œuvre des dispositions statutaires applicables aux ingénieurs du corps des mines.