JORF n°0151 du 1 juillet 2011

Article 2

Article 2

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

| SERVICES OU DIRECTIONS | DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | |----------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Agence nationale des fréquences | Chef du service informatique | | Agence nationale des fréquences | Directeur adjoint de la direction technique du contrôle du spectre | | Direction des affaires juridiques | Chef du bureau « ressources humaines » | | Direction des affaires juridiques | Chef du bureau « économie, statistiques et techniques de l'achat public » | | Direction du budget | Chargé de l'animation du club des gestionnaires et de la formation à la gestion financière (école de la LOLF et e-formation) | |Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes| Adjoint au chef du bureau des études économiques et de l'information, chargé des études économiques et des manifestations publiques internes et externes | | Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies | Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris | | Service du contrôle général économique et financier | Chargé de mission de contrôle économique et financier de l'EPIC Réseau ferré de France à la mission des transports collectifs terrestres | | Service du contrôle général économique et financier | Responsable de la formation professionnelle | | Direction générale des douanes et droits indirects | Adjoint au chef du bureau du personnel | | Direction générale des douanes et droits indirects | Adjoint au chef de la cellule de contrôle de gestion | | Direction générale des douanes et droits indirects |Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable, responsable de la section « programmation pluriannuelle »| | Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle | Chef de projet en charge de la consolidation transversale des politiques d'emploi et de la formation des branches et des entreprises | | Direction générale des finances publiques | Chef du secteur de la commande publique au bureau « expertise juridique » | | Direction générale des finances publiques | Responsable du secteur « contentieux des ressources humaines et affaires juridiques » | | Service des retraites de l'Etat | Chef du bureau de l'accueil des usagers | | Service des retraites de l'Etat | Chef de mission, responsable de la cellule de contrôle qualité | | Service des retraites de l'Etat | Chef du bureau des invalidités | | Secrétariat général | Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées | | Secrétariat général | Adjoint au chef de la mission « Parlement européen » | | Secrétariat général | Chargé de mission « animation des systèmes d'information » au sein de la délégation aux systèmes d'information | | Secrétariat général | Chef du bureau des développements numériques | | Secrétariat général | Conseiller auprès du coordonnateur ministériel à l'intelligence économique | | Secrétariat général des affaires européennes | Chef du bureau « administration générale » |


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Agence nationale des fréquences

Chef du service informatique

Agence nationale des fréquences

Directeur adjoint de la direction technique du contrôle du spectre

Direction des affaires juridiques

Chef du bureau « ressources humaines »

Direction des affaires juridiques

Chef du bureau « économie, statistiques et techniques de l'achat public »

Direction du budget

Chargé de l'animation du club des gestionnaires et de la formation à la gestion financière (école de la LOLF et e-formation)

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau des études économiques et de l'information, chargé des études économiques et des manifestations publiques internes et externes

Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Service du contrôle général économique et financier

Chargé de mission de contrôle économique et financier de l'EPIC Réseau ferré de France à la mission des transports collectifs terrestres

Service du contrôle général économique et financier

Responsable de la formation professionnelle

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau du personnel

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef de la cellule de contrôle de gestion

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable, responsable de la section « programmation pluriannuelle »

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Chef de projet en charge de la consolidation transversale des politiques d'emploi et de la formation des branches et des entreprises

Direction générale des finances publiques

Chef du secteur de la commande publique au bureau « expertise juridique »

Direction générale des finances publiques

Responsable du secteur « contentieux des ressources humaines et affaires juridiques »

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau de l'accueil des usagers

Service des retraites de l'Etat

Chef de mission, responsable de la cellule de contrôle qualité

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau des invalidités

Secrétariat général

Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées

Secrétariat général

Adjoint au chef de la mission « Parlement européen »

Secrétariat général

Chargé de mission « animation des systèmes d'information » au sein de la délégation aux systèmes d'information

Secrétariat général

Chef du bureau des développements numériques

Secrétariat général

Conseiller auprès du coordonnateur ministériel à l'intelligence économique

Secrétariat général des affaires européennes

Chef du bureau « administration générale »