Arrêté du 21 juin 2011

Article 2

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Article 2

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission), la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Chargé de la mission "valorisation du patrimoine immatériel"

Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Secrétaire général (ajouté à compter du 17 février 2014)

Agence nationale des fréquences

Conseiller auprès du directeur général pour l'audit et le système d'information (ajouté à compter du 21 janvier 2013)(supprimé à compter du 1er septembre 2014)

Agence nationale des fréquences

Chef du service régional de Villejuif (A compter du 1er septembre 2014)

Direction des affaires juridiques

Chef du bureau "économie, statistiques et techniques de l'achat public"

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Chef du bureau des statuts particuliers et des filières de métiers (à compter du 16 avril 2012)

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau de la communication et de l'accueil du public (Supprimé à compter du 15 novembre 2013)

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Chef du bureau "groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation" (ajouté à compter du 15 novembre 2013)

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Service du contrôle général économique et financier

Responsable de la formation professionnelle

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau du personnel

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef de la cellule de contrôle de gestion

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau des achats, de la politique immobilière et des services centraux

Direction générale des finances publiques

Chef du secteur de la commande publique au bureau "expertise juridique"

Direction générale des finances publiques

Responsable du secteur "contentieux des ressources humaines et affaires juridiques"

Direction générale des finances publiques

Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions (A compter du 26 septembre 2014)

Direction générale du Trésor

Adjoint au chef du bureau services bancaires et moyens de paiement

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre

Secrétaire général (ajouté à compter du 12 février 2013)

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau de l'accueil des usagers

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau des invalidités

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau "retraites"

Service des retraites de l'Etat

Chef de la mission "maîtrise des risques"

Secrétariat général

Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées (supprimé à compter du 24 juillet 2014)

Secrétariat général

Chargé de mission "animation des systèmes d'information" au sein de la délégation aux systèmes d'information

Secrétariat général

Chef du bureau des développements numériques

Secrétariat général

Conseiller auprès du coordonnateur ministériel à l'intelligence économique

Secrétariat général

Chef du bureau "infrastructures informatiques et télécommunications" (ajouté à compter du 8 décembre 2012)

Secrétariat général

Responsable de la mission de coordination et de promotion de l'offre internet (ajouté à compter du 1er août 2013) (supprimé à compter du 15 mars 2014)

Secrétariat général

Chef du bureau "politique éditoriale, internet et intranet" (A compter du 15 mars 2014)

Secrétariat général des affaires européennes

Chef du bureau "administration générale"

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2011 · Dernière version le 24 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de chef de mission pour l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté liste les emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial dans divers services et directions.

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission), la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Chargé de la mission "valorisation du patrimoine immatériel"

Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Secrétaire général (ajouté à compter du 17 février 2014)

Agence nationale des fréquences

Conseiller auprès du directeur général pour l'audit et le système d'information (ajouté à compter du 21 janvier 2013)(supprimé à compter du 1er septembre 2014)

Agence nationale des fréquences

Chef du service régional de Villejuif (A compter du 1er septembre 2014)

Direction des affaires juridiques

Chef du bureau "économie, statistiques et techniques de l'achat public"

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Chef du bureau des statuts particuliers et des filières de métiers (à compter du 16 avril 2012)

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau de la communication et de l'accueil du public (Supprimé à compter du 15 novembre 2013)

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Chef du bureau "groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation" (ajouté à compter du 15 novembre 2013)

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Service du contrôle général économique et financier

Responsable de la formation professionnelle

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau du personnel

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef de la cellule de contrôle de gestion

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau des achats, de la politique immobilière et des services centraux

Direction générale des finances publiques

Chef du secteur de la commande publique au bureau "expertise juridique"

Direction générale des finances publiques

Responsable du secteur "contentieux des ressources humaines et affaires juridiques"

Direction générale des finances publiques

Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions (A compter du 26 septembre 2014)

Direction générale du Trésor

Adjoint au chef du bureau services bancaires et moyens de paiement

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre

Secrétaire général (ajouté à compter du 12 février 2013)

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau de l'accueil des usagers

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau des invalidités

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau "retraites"

Service des retraites de l'Etat

Chef de la mission "maîtrise des risques"

Secrétariat général

Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées (supprimé à compter du 24 juillet 2014)

Secrétariat général

Chargé de mission "animation des systèmes d'information" au sein de la délégation aux systèmes d'information

Secrétariat général

Chef du bureau des développements numériques

Secrétariat général

Conseiller auprès du coordonnateur ministériel à l'intelligence économique

Secrétariat général

Chef du bureau "infrastructures informatiques et télécommunications" (ajouté à compter du 8 décembre 2012)

Secrétariat général

Responsable de la mission de coordination et de promotion de l'offre internet (ajouté à compter du 1er août 2013) (supprimé à compter du 15 mars 2014)

Secrétariat général

Chef du bureau "politique éditoriale, internet et intranet" (A compter du 15 mars 2014)

Secrétariat général des affaires européennes

Chef du bureau "administration générale"

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 août 2014

Modifié parARRÊTÉ du 1er août 2014art. 1 : Modification des emplois ouvrant droit à l'échelon spécialARRÊTÉ du 1er août 2014art. 2 : Modification des emplois ouvrant droit à l'échelon spécial

En résumé. La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial a été mise à jour avec plusieurs ajouts, suppressions et modifications d'emplois spécifiques.

En vigueur du vendredi 9 mai 2014 au samedi 23 août 2014

Modifié parArrêté du 11 avril 2014art. 1 : Modification des emplois ouvrant droit à l'échelon spécialArrêté du 11 avril 2014art. 2 : Modification des emplois pour accéder à l'échelon spécial

En résumé. La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial a été mise à jour avec des ajouts et suppressions d'emplois spécifiques, ainsi que des modifications de dates pour certains postes.

En vigueur du mercredi 27 novembre 2013 au jeudi 8 mai 2014

Modifié parArrêté du 24 octobre 2013art. 2 : Modification de la liste des emplois de chef de mission

En résumé. Un nouvel emploi de chef de mission a été ajouté à l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, permettant l'accès à l'échelon spécial.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au mardi 26 novembre 2013

Modifié parArrêté du 8 août 2013art. 1 : Modification des emplois éligibles à l'échelon spécialArrêté du 8 août 2013art. 2 : Modification des emplois éligibles à l'échelon spécial

En résumé. La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial a été mise à jour avec des ajouts et suppressions d'emplois spécifiques, notamment dans les services de l'État.

En vigueur du mercredi 17 avril 2013 au samedi 31 août 2013

Modifié parArrêté du 27 mars 2013art. 1 : Modification de la liste des emplois de chef de missionArrêté du 27 mars 2013art. 2 : Modification de la liste des emplois de chef de mission

En résumé. La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial a été modifiée, avec des suppressions et ajouts d'emplois spécifiques, ainsi que des ajustements de dates.

En vigueur du jeudi 20 décembre 2012 au mardi 16 avril 2013

Modifié parArrêté du 30 novembre 2012art. 2 : Modification des emplois éligibles à l'échelon spécial

En résumé. La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial a été mise à jour avec des modifications mineures, notamment la suppression d'un emploi et l'ajout d'un nouveau poste.

En vigueur du samedi 24 novembre 2012 au mercredi 19 décembre 2012

Modifié parArrêté du 16 octobre 2012art. 1 : Modification des emplois pour l'accès à l'échelon spécialArrêté du 16 octobre 2012art. 2 : Modification des emplois de chef de mission

En résumé. Modification de la liste des emplois éligibles pour l'accès à l'échelon spécial, avec suppression de deux postes et ajout d'un nouveau poste.

En vigueur du mercredi 25 avril 2012 au vendredi 23 novembre 2012

Modifié parArrêté du 27 mars 2012art. 1 : Modification de la liste des emplois pour l'accès à l'échelon spécialArrêté du 27 mars 2012art. 2 : Modification de la liste des emplois pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial a été mise à jour avec des ajouts, suppressions et modifications d'emplois spécifiques dans divers services.

En vigueur du vendredi 13 avril 2012 au mardi 24 avril 2012

Modifié parArrêté du 15 mars 2012art. 1 : Modification des emplois éligibles à l'échelon spécialArrêté du 15 mars 2012art. 2 : Modification de la liste des emplois pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial a été mise à jour, avec des suppressions et ajouts d'emplois spécifiques, ainsi que des modifications mineures dans la formulation.

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au jeudi 12 avril 2012

Modifié parDécret n°2011-1523 du 14 novembre 2011art. 3 (VD) : Changement de nom du Conseil général

En résumé. La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial a été mise à jour, avec des modifications mineures dans les titres et descriptions d'emplois.

En vigueur du samedi 10 septembre 2011 au mercredi 29 février 2012

Modifié parArrêté du 8 août 2011art. 2 : Modification de la liste des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial a été mise à jour avec des modifications mineures dans les désignations d'emplois et quelques corrections typographiques.

En vigueur du samedi 2 juillet 2011 au vendredi 9 septembre 2011

Source : Légifrance