Arrêté du 21 juin 2011

Article 2

Créé le 2 juillet 2011 · En vigueur depuis le 24 août 2014

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Chargé de la mission "valorisation du patrimoine immatériel"

Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Secrétaire général (ajouté à compter du 17 février 2014)

Agence nationale des fréquences

Conseiller auprès du directeur général pour l'audit et le système d'information (ajouté à compter du 21 janvier 2013)(supprimé à compter du 1er septembre 2014)

Agence nationale des fréquences

Chef du service régional de Villejuif (A compter du 1er septembre 2014)

Direction des affaires juridiques

Chef du bureau "économie, statistiques et techniques de l'achat public"

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Chef du bureau des statuts particuliers et des filières de métiers (à compter du 16 avril 2012)

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau de la communication et de l'accueil du public (Supprimé à compter du 15 novembre 2013)

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Chef du bureau "groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation" (ajouté à compter du 15 novembre 2013)

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Service du contrôle général économique et financier

Responsable de la formation professionnelle

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau du personnel

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef de la cellule de contrôle de gestion

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau des achats, de la politique immobilière et des services centraux

Direction générale des finances publiques

Chef du secteur de la commande publique au bureau "expertise juridique"

Direction générale des finances publiques

Responsable du secteur "contentieux des ressources humaines et affaires juridiques"

Direction générale des finances publiques

Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions (A compter du 26 septembre 2014)

Direction générale du Trésor

Adjoint au chef du bureau services bancaires et moyens de paiement

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre

Secrétaire général (ajouté à compter du 12 février 2013)

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau de l'accueil des usagers

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau des invalidités

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau "retraites"

Service des retraites de l'Etat

Chef de la mission "maîtrise des risques"

Secrétariat général

Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées (supprimé à compter du 24 juillet 2014)

Secrétariat général

Chargé de mission "animation des systèmes d'information" au sein de la délégation aux systèmes d'information

Secrétariat général

Chef du bureau des développements numériques

Secrétariat général

Conseiller auprès du coordonnateur ministériel à l'intelligence économique

Secrétariat général

Chef du bureau "infrastructures informatiques et télécommunications" (ajouté à compter du 8 décembre 2012)

Secrétariat général

Responsable de la mission de coordination et de promotion de l'offre internet (ajouté à compter du 1er août 2013) (supprimé à compter du 15 mars 2014)

Secrétariat général

Chef du bureau "politique éditoriale, internet et intranet" (A compter du 15 mars 2014)

Secrétariat général des affaires européennes

Chef du bureau "administration générale"

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 août 2014

Modifié parARRÊTÉ du 1er août 2014art. 1ARRÊTÉ du 1er août 2014art. 2

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Chargé de la mission "valorisation du patrimoine immatériel"

Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Secrétaire général (ajouté à compter du 17 février 2014)

Agence nationale des fréquences

Conseiller auprès du directeur général pour l'audit et le système d'information (ajouté à compter du 21 janvier 2013)(supprimé à compter du 1er septembre 2014)

Agence nationale des fréquences

Chef du service régional de Villejuif (A compter du 1er septembre 2014)

Direction des affaires juridiques

Chef du bureau "économie, statistiques et techniques de l'achat public"

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Chef du bureau des statuts particuliers et des filières de

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de

Adjoint au chef du bureau de la communication et de

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de

Chef du bureau "groupe interministériel de la consommation et du

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Service du contrôle général économique et financier

Responsable de la formation professionnelle

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau du personnel

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef de la cellule de contrôle de gestion

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau des achats, de la politique

Direction générale des finances publiques

Chef du secteur de la commande publique au bureau "expertise

Direction générale des finances publiques

Responsable du secteur "contentieux des ressources humaines et affaires juridiques"

Direction générale des finances publiques

Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions (A compter du 26 septembre 2014)

Direction générale du Trésor

Adjoint au chef du bureau services bancaires et moyens de

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du

Secrétaire général (ajouté à compter du 12 février 2013)

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau de l'accueil des usagers

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau des invalidités

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau "retraites"

Service des retraites de l'Etat

Chef de la mission "maîtrise des risques"

Secrétariat général

Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées (supprimé à compter du 24 juillet 2014)

Secrétariat général

Chargé de mission "animation des systèmes d'information" au sein de

Secrétariat général

Chef du bureau des développements numériques

Secrétariat général

Conseiller auprès du coordonnateur ministériel à l'intelligence économique

Secrétariat général

Chef du bureau "infrastructures informatiques et télécommunications" (ajouté à compter

Secrétariat général

Responsable de la mission de coordination et de promotion de l'offre internet (ajouté à compter du 1er août 2013) (supprimé à compter du 15 mars 2014)

Secrétariat général Chef du bureau "politique éditoriale, internet et intranet" (A compter du 15 mars 2014)

Secrétariat général des affaires européennes

Chef du bureau "administration générale"

En vigueur du vendredi 9 mai 2014 au samedi 23 août 2014

Modifié parArrêté du 11 avril 2014art. 1Arrêté du 11 avril 2014art. 2

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Chargé de la mission "valorisation du patrimoine immatériel"

Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Secrétaire général (ajouté à compter du 17 février 2014)

Agence nationale des fréquences

Conseiller auprès du directeur général pour l'audit et le système

Direction des affaires juridiques

Chef du bureau "économie, statistiques et techniques de l'achat public"

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Chef du bureau des statuts particuliers et des filières de

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de

Adjoint au chef du bureau de la communication et de l'accueil du public (Supprimé à compter du 15 novembre 2013)

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Chef du bureau "groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation" (ajouté à compter du 15 novembre 2013)

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Service du contrôle général économique et financier

Responsable de la formation professionnelle

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau du personnel

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef de la cellule de contrôle de gestion

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau des achats, de la politique

Direction générale des finances publiques

Chef du secteur de la commande publique au bureau "expertise

Direction générale des finances publiques

Responsable du secteur "contentieux des ressources humaines et affaires juridiques"

Direction générale du Trésor

Adjoint au chef du bureau services bancaires et moyens de

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du

Secrétaire général (ajouté à compter du 12 février 2013)

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau de l'accueil des usagers

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau des invalidités

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau "retraites"

Service des retraites de l'Etat

Chef de la mission "maîtrise des risques"

Secrétariat général

Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement

Secrétariat général

Chargé de mission "animation des systèmes d'information" au sein de

Secrétariat général

Chef du bureau des développements numériques

Secrétariat général

Conseiller auprès du coordonnateur ministériel à l'intelligence économique

Secrétariat général

Chef du bureau "infrastructures informatiques et télécommunications" (ajouté à compter

Secrétariat général

Responsable de la mission de coordination et de promotion de

Secrétariat général des affaires européennes

Chef du bureau "administration générale"

En vigueur du mercredi 27 novembre 2013 au jeudi 8 mai 2014

Modifié parArrêté du 24 octobre 2013art. 2

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

Chargé de la mission "valorisation du patrimoine immatériel"

Agence nationale des fréquences

Conseiller auprès du directeur général pour l'audit et le système

Direction des affaires juridiques

Chef du bureau "économie, statistiques et techniques de l'achat public"

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Chef du bureau des statuts particuliers et des filières de

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de

Adjoint au chef du bureau de la communication et de

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Service du contrôle général économique et financier

Responsable de la formation professionnelle

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau du personnel

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef de la cellule de contrôle de gestion

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau des achats, de la politique

Direction générale des finances publiques

Chef du secteur de la commande publique au bureau "expertise

Direction générale des finances publiques

Responsable du secteur "contentieux des ressources humaines et affaires juridiques"

Direction générale du Trésor

Adjoint au chef du bureau services bancaires et moyens de

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du

Secrétaire général (ajouté à compter du 12 février 2013)

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau de l'accueil des usagers

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau des invalidités

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau "retraites"

Service des retraites de l'Etat

Chef de la mission "maîtrise des risques"

Secrétariat général

Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement

Secrétariat général

Chargé de mission "animation des systèmes d'information" au sein de

Secrétariat général

Chef du bureau des développements numériques

Secrétariat général

Conseiller auprès du coordonnateur ministériel à l'intelligence économique

Secrétariat général

Chef du bureau "infrastructures informatiques et télécommunications" (ajouté à compter

Secrétariat général

Responsable de la mission de coordination et de promotion de

Secrétariat général des affaires européennes

Chef du bureau "administration générale"

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au mardi 26 novembre 2013

Modifié parArrêté du 8 août 2013art. 1Arrêté du 8 août 2013art. 2

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Agence nationale des fréquences

Conseiller auprès du directeur général pour l'audit et le système

Direction des affaires juridiques

Chef du bureau "économie, statistiques et techniques de l'achat public"

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Chef du bureau des statuts particuliers et des filières de

Direction

générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau de la communication et de

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Service du contrôle général économique et financier

Responsable de la formation professionnelle

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau du personnel

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef de la cellule de contrôle de gestion

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau des achats, de la politique

Direction générale des finances publiques

Chef du secteur de la commande publique au bureau "expertise

Direction générale des finances publiques

Responsable du secteur "contentieux des ressources humaines et affaires juridiques"

Direction générale du Trésor

Adjoint au chef du bureau services bancaires et moyens de

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du

Secrétaire général (ajouté à compter du 12 février 2013)

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau de l'accueil des usagers

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau des invalidités

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau "retraites"

Service des retraites de l'Etat

Chef de la mission "maîtrise des risques"

Secrétariat général

Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement

Secrétariat général

Chargé de mission "animation des systèmes d'information" au sein de

Secrétariat général

Chef du bureau des développements numériques

Secrétariat général

Conseiller auprès du coordonnateur ministériel à l'intelligence économique

Secrétariat général

Chef du bureau "infrastructures informatiques et télécommunications" (ajouté à compter

Secrétariat général Responsable de la mission de coordination et de promotion de l'offre internet (ajouté à compter du 1er août 2013)

Secrétariat général des affaires européennes

Chef du bureau "administration générale"

En vigueur du mercredi 17 avril 2013 au samedi 31 août 2013

Modifié parArrêté du 27 mars 2013art. 1Arrêté du 27 mars 2013art. 2

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Agence nationale des fréquences

Conseiller auprèsdu directeur général pour l'audit et le système d'information(ajouté à compter du 21 janvier 2013)

Direction des affaires juridiques

Chef du bureau "économie, statistiques et techniques de l'achat public"

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Chef du bureau des statuts particuliers et des filières de

Direction du budget

Chargé de l'animation du club des gestionnaires et de la

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de

Adjoint au chef du bureau de la communication et de

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Service du contrôle général économique et financier

Responsable de la formation professionnelle

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau du personnel

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef de la cellule de contrôle de gestion

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau des achats, de la politique

Direction générale des finances publiques

Chef du secteur de la commande publique au bureau "expertise

Direction générale des finances publiques

Responsable du secteur "contentieux des ressources humaines et affaires juridiques"

Direction générale du Trésor

Adjoint au chef du bureau services bancaires et moyens de

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre

Secrétaire général (ajouté à compter du 12 février 2013)

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau de l'accueil des usagers

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau des invalidités

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau "retraites"

Service des retraites de l'Etat

Chef de la mission "maîtrise des risques"

Secrétariat général

Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement

Secrétariat général

Chargé de mission "animation des systèmes d'information" au sein de

Secrétariat général

Chef du bureau des développements numériques

Secrétariat général

Conseiller auprès du coordonnateur ministériel à l'intelligence économique

Secrétariat général

Chef du bureau "infrastructures informatiques et télécommunications" (ajouté à compter

Secrétariat général des affaires européennes

Chef du bureau "administration générale"

En vigueur du jeudi 20 décembre 2012 au mardi 16 avril 2013

Modifié parArrêté du 30 novembre 2012art. 2

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Agence nationale des fréquences

Chef du service informatique

Agence nationale des fréquences

Directeur adjoint de la direction technique du contrôle du spectre

Direction des affaires juridiques

Chef du bureau "économie, statistiques et techniques de l'achat public"

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Chef du bureau des statuts particuliers et des filières de

Direction du budget

Chargé de l'animation du club des gestionnaires et de la

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de

Adjoint au chef du bureau de la communication et de

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Service du contrôle général économique et financier

Responsable de la formation professionnelle

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau du personnel

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef de la cellule de contrôle de gestion

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau des

achats, de la politique immobilière et des services centraux

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Chef de projet en charge de la consolidation transversale des

Direction générale des finances publiques

Chef du secteur de la commande publique au bureau "expertise juridique"

Direction générale des finances publiques

Responsable du secteur "contentieux des ressources humaines et affaires juridiques"

Direction générale du Trésor

Adjoint au chef du bureau services bancaires et moyens de

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau de l'accueil des usagers

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau des invalidités

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau "retraites"

Service des retraites de l'Etat

Chef de la mission "maîtrise des risques"

Secrétariat général

Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement

Secrétariat général

Chargé de mission "animation des systèmes d'information" au sein de la délégation aux systèmes d'information

Secrétariat général

Chef du bureau des développements numériques

Secrétariat général

Conseiller auprès du coordonnateur ministériel à l'intelligence économique

Secrétariat général Chef du bureau "infrastructures informatiques et télécommunications" (ajouté à compter du 8 décembre 2012)

Secrétariat général des affaires européennes

Chef du bureau "administration générale"

En vigueur du samedi 24 novembre 2012 au mercredi 19 décembre 2012

Modifié parArrêté du 16 octobre 2012art. 1Arrêté du 16 octobre 2012art. 2

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Agence nationale des fréquences

Chef du service informatique

Agence nationale des fréquences

Directeur adjoint de la direction technique du contrôle du spectre (supprimé à compter du 1er janvier 2013)

Direction des affaires juridiques

Chef du bureau " économie, statistiques et techniques de l'achat

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Chef du bureau des statuts particuliers et des filières de métiers (à compter du 16 avril 2012)

Direction du budget

Chargé de l'animation du club des gestionnaires et de la

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de

Adjoint au chef du bureau de la communication et de

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Service du contrôle général économique et financier

Responsable de la formation professionnelle

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau du personnel

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef de la cellule de contrôle de gestion

Direction générale des douanes et droits indirects (supprimé à compter

Adjoint au chef du bureau du budget et de la

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau des achats, de la politique

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Chef de projet en charge de la consolidation transversale des

Direction générale des finances publiques

Chef du secteur de la commande publique au bureau "

Direction générale des finances publiques

Responsable du secteur " contentieux des ressources humaines et affaires

Direction générale du Trésor

Adjoint au chef du bureau services bancaires et moyens de

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau de l'accueil des usagers

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau des invalidités

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau "retraites"

Service des retraites de l'Etat

Chef de la mission "maîtrise des risques"

Secrétariat général

Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement

Secrétariat général

Chargé de mission " animation des systèmes d'information " au

Secrétariat général

Chef du bureau des développements numériques

Secrétariat général

Conseiller auprès du coordonnateur ministériel à l'intelligence économique

Secrétariat général des affaires européennes

Chef du bureau " administration générale "

En vigueur du mercredi 25 avril 2012 au vendredi 23 novembre 2012

Modifié parArrêté du 27 mars 2012art. 1Arrêté du 27 mars 2012art. 2

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Agence nationale des fréquences

Chef du service informatique

Agence nationale des fréquences

Directeur adjoint de la direction technique du contrôle du spectre

Direction des affaires juridiques

Chef du bureau "

économie, statistiques et techniques de l'achat public "

Direction du budget

Chargé de l'animation du club des gestionnaires et de la

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de

Adjoint au chef du bureau de la communication et de

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Service du contrôle général économique et financier

Responsable de la formation professionnelle

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau du personnel

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef de la cellule de contrôle de gestion

Direction générale des douanes et droits indirects (supprimé à compter du 1er juillet 2012)

Adjoint au chef du bureau du budget et de la

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau des achats, de la politique immobilière et des services centraux

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Chef de projet en charge de la consolidation transversale des

Direction générale des finances publiques

Chef du secteur de la commande publique au bureau "

Direction générale des finances publiques

Responsable du secteur " contentieux des ressources humaines et affaires

Direction générale du Trésor

Adjoint au chef du bureau services bancaires et moyens de

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau de l'accueil des usagers

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau des invalidités Service des retraitesde l'Etat Chef du bureau "retraites"

Service des retraites de l'Etat

Chef de la mission "maîtrisedes risques"

Secrétariat général

Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement

Secrétariat général

Chargé de mission " animation des systèmes d'information " au

Secrétariat général

Chef du bureau des développements numériques

Secrétariat général

Conseiller auprès du coordonnateur ministériel à l'intelligence économique

Secrétariat général des affaires européennes

Chef du bureau " administration générale "

En vigueur du vendredi 13 avril 2012 au mardi 24 avril 2012

Modifié parArrêté du 15 mars 2012art. 1Arrêté du 15 mars 2012art. 2

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Agence nationale des fréquences

Chef du service informatique

Agence nationale des fréquences

Directeur adjoint de la direction technique du contrôle du spectre

Direction des affaires juridiques (supprimé à compter du 1er avril 2012)

Chef du bureau " ressources humaines "

Direction des affaires juridiques

Chef du bureau " économie, statistiques et techniques de l'achat

Direction du budget

Chargé de l'animation du club des gestionnaires et de la

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de

Adjoint au chef du bureau de la communication et de

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Service du contrôle général économique et financier (supprimé à compter du 1er avril 2012)

Chargé de mission de contrôle économique et financier de l'EPIC

Service du contrôle général économique et financier

Responsable de la formation professionnelle

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau du personnel

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef de la cellule de contrôle de gestion

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau du budget et de la

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Chef de projet en charge de la consolidation transversale des

Direction générale des finances publiques

Chef du secteur de la commande publique au bureau "

Direction générale des finances publiques

Responsable du secteur " contentieux des ressources humaines et affaires

Direction générale du Trésor (ajouté à compter du 16 mars 2012)

Adjoint au chef du bureau services bancaires et moyens de paiement

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau de l'accueil des usagers

Service des retraites de l'Etat

Chef de mission, responsable de la cellule de contrôle qualité

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau des invalidités

Secrétariat général

Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement

Secrétariat général (supprimé à compter du 27 avril 2012)

Adjoint au chef de la mission " Parlement européen "

Secrétariat général

Chargé de mission " animation des systèmes d'information " au

Secrétariat général

Chef du bureau des développements numériques

Secrétariat général

Conseiller auprès du coordonnateur ministériel à l'intelligence économique

Secrétariat général des affaires européennes

Chef du bureau " administration générale "

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au jeudi 12 avril 2012

Modifié parDécret n°2011-1523 du 14 novembre 2011art. 3 (VD)

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Agence nationale des fréquences

Chef du service informatique

Agence nationale des fréquences

Directeur adjoint de la direction technique du contrôle du spectre

Direction des affaires juridiques

Chef du bureau " ressources humaines "

Direction des affaires juridiques

Chef du bureau " économie, statistiques et techniques de l'achat public "

Direction du budget

Chargé de l'animation du club des gestionnaires et de la

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de

Adjoint au chef du bureau de la communication et de

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Service du contrôle général économique et financier

Chargé de mission de contrôle économique et financier de l'EPIC

Service du contrôle général économique et financier

Responsable de la formation professionnelle

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau du personnel

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef de la cellule de contrôle de gestion

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable, responsable de la section " programmation pluriannuelle "

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Chef de projet en charge de la consolidation transversale des

Direction générale des finances publiques

Chef du secteur de la commande publique au bureau " expertise juridique "

Direction générale des finances publiques

Responsable du secteur " contentieux des ressources humaines et affaires juridiques "

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau de l'accueil des usagers

Service des retraites de l'Etat

Chef de mission, responsable de la cellule de contrôle qualité

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau des invalidités

Secrétariat général

Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement

Secrétariat général

Adjoint au chef de la mission " Parlement européen "

Secrétariat général

Chargé de mission " animation des systèmes d'information " au sein de la délégation aux systèmes d'information

Secrétariat général

Chef du bureau des développements numériques

Secrétariat général

Conseiller auprès du coordonnateur ministériel à l'intelligence économique

Secrétariat général des affaires européennes

Chef du bureau " administration générale "

En vigueur du samedi 10 septembre 2011 au mercredi 29 février 2012

Modifié parArrêté du 8 août 2011art. 2

En application de l'

article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé,la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Agence nationale des fréquences

Chef du service informatique

Agence nationale des fréquences

Directeur adjoint de la direction technique du contrôle du spectre

Direction des affaires juridiques

Chef du bureau "ressources humaines"Direction des affaires juridiques

Chef du bureau "économie, statistiques et techniques de l'achat public"Direction du budget

Chargé de l'animation du club des gestionnaires et de la

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de

Adjoint au chef du bureau de la communication et de l'accueil du public

Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Service du contrôle général économique et financier

Chargé de mission de contrôle économique et financier de l'EPIC

Service du contrôle général économique et financier

Responsable de la formation professionnelle

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau du personnel

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef de la cellule de contrôle de gestion

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable, responsable de la section "programmation pluriannuelle"Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Chef de projet en charge de la consolidation transversale des

Direction générale des finances publiques

Chef du secteur de la commande publique au bureau "expertise juridique"Direction générale des finances publiques

Responsable du secteur "contentieux des ressources humaines et affaires juridiques"Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau de l'accueil des usagers

Service des retraites de l'Etat

Chef de mission, responsable de la cellule de contrôle qualité

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau des invalidités

Secrétariat général

Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement

Secrétariat général

Adjoint au chef de la mission "Parlement européen"Secrétariat général

Chargé de mission "animation des systèmes d'information"au sein de la délégation aux systèmes d'information

Secrétariat général

Chef du bureau des développements numériques

Secrétariat général

Conseiller auprès du coordonnateur ministériel à l'intelligence économique

Secrétariat général des affaires européennes

Chef du bureau "administration générale"

En vigueur du samedi 2 juillet 2011 au vendredi 9 septembre 2011

En application de l'

article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé

, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Agence nationale des fréquences

Chef du service informatique

Agence nationale des fréquences

Directeur adjoint de la direction technique du contrôle du spectre

Direction des affaires juridiques

Chef du bureau « ressources humaines »

Direction des affaires juridiques

Chef du bureau « économie, statistiques et techniques de l'achat public »

Direction du budget

Chargé de l'animation du club des gestionnaires et de la formation à la gestion financière (école de la LOLF et e-formation)

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Adjoint au chef du bureau des études économiques et de l'information, chargé des études économiques et des manifestations publiques internes et externes

Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Service du contrôle général économique et financier

Chargé de mission de contrôle économique et financier de l'EPIC Réseau ferré de France à la mission des transports collectifs terrestres

Service du contrôle général économique et financier

Responsable de la formation professionnelle

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau du personnel

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef de la cellule de contrôle de gestion

Direction générale des douanes et droits indirects

Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable, responsable de la section « programmation pluriannuelle »

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Chef de projet en charge de la consolidation transversale des politiques d'emploi et de la formation des branches et des entreprises

Direction générale des finances publiques

Chef du secteur de la commande publique au bureau « expertise juridique »

Direction générale des finances publiques

Responsable du secteur « contentieux des ressources humaines et affaires juridiques »

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau de l'accueil des usagers

Service des retraites de l'Etat

Chef de mission, responsable de la cellule de contrôle qualité

Service des retraites de l'Etat

Chef du bureau des invalidités

Secrétariat général

Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées

Secrétariat général

Adjoint au chef de la mission « Parlement européen »

Secrétariat général

Chargé de mission « animation des systèmes d'information » au sein de la délégation aux systèmes d'information

Secrétariat général

Chef du bureau des développements numériques

Secrétariat général

Conseiller auprès du coordonnateur ministériel à l'intelligence économique

Secrétariat général des affaires européennes

Chef du bureau « administration générale »