En vigueur depuis le 1 février 2009 · Dernière version le 1 mars 2012
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Gestion administrative des ingénieurs du corps des mines
Le service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies assure la gestion administrative des ingénieurs du corps des mines, tient leurs dossiers personnels, établit les actes individuels les concernant et assure le secrétariat de la commission administrative paritaire qui les représente. Il prépare et met en œuvre la politique de recrutement et de formation.