Arrêté du 16 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Le service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies assure la gestion administrative des ingénieurs du corps des mines, tient leurs dossiers personnels, établit les actes individuels les concernant et assure le secrétariat de la commission administrative paritaire qui les représente. Il prépare et met en œuvre la politique de recrutement et de formation.

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En vigueur depuis le 1 février 2009 · Dernière version le 1 mars 2012

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Gestion administrative des ingénieurs du corps des mines

Résumé. Le service du Conseil général gère les ingénieurs du corps des mines, s'occupe de leurs dossiers et prépare leur recrutement et formation.

Le service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies assure la gestion administrative des ingénieurs du corps des mines, tient leurs dossiers personnels, établit les actes individuels les concernant et assure le secrétariat de la commission administrative paritaire qui les représente. Il prépare et met en œuvre la politique de recrutement et de formation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 février 2009 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance