Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 12 (VT)
Créé le 31 juillet 2009 · En vigueur du 1 mars 2012 au 31 décembre 2021
Le jury du concours est présidé par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou par un ingénieur général des mines le représentant ; la voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Il comprend en outre au moins quatre personnes choisies en raison de leurs compétences.
Les membres du jury et les examinateurs sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie.