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Arrêté du 21 juillet 2009

Article 5

Créé le 31 juillet 2009 · En vigueur du 1 mars 2012 au 31 décembre 2021

Le jury du concours est présidé par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou par un ingénieur général des mines le représentant ; la voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Il comprend en outre au moins quatre personnes choisies en raison de leurs compétences.
Les membres du jury et les examinateurs sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 8 juillet 2021art. 12 (VT)

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2011-1523 du 14 novembre 2011art. 3 (VD)

Le jury du concours est présidé par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou par un ingénieur général des mines le représentant ; la voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix. Il comprend en outre au moins quatre personnes choisies en raison de leurs compétences. Les membres du jury et les examinateurs sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie.

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au mercredi 29 février 2012

Le jury du concours est présidé par le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou par un ingénieur général des mines le représentant ; la voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Il comprend en outre au moins quatre personnes choisies en raison de leurs compétences.
Les membres du jury et les examinateurs sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie.