A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009Art. 1
1 version
1 modifié
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Décret n°2011-1523 du 14 novembre 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines ;
Vu le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 modifié relatif au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel unique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 octobre 2011,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009Art. 2 → Version 3
- Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009Art. 2
1 version
1 modifié
Créé le 1 mars 2012
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-892 du 13 octobre 1994Art. 2 → Version 3Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996Art. 25 → Version 3Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009Art. 7 → Version 3Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009Art. 2 → Version 3Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009Art. 1 → Version 2Décret n°2010-1447 du 25 novembre 2010Art. 2 → Version 3Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009- Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009- Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009- Décret n°2010-1443 du 25 novembre 2010 Art. 2 → Version 3Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009- Décret n°2011-100 du 24 janvier 2011 Art. 3 → Version 2Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009- Arrêté du 13 septembre 2004 Art. 2 → Version 3Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009- Arrêté du 9 mai 2005 Art. 3 → Version 2Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009- Arrêté du 8 juin 2006 Art. Annexe → Version 8Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009- Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 1 → Version 2Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009- Arrêté du 16 janvier 2009 Art. 1 → Version 2Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009Art. 2 → Version 3Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009Art. 3 → Version 2Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009Art. 4 → Version 2Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009- Arrêté du 18 juin 2009 Art. 1 → Version 2Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009- Arrêté du 21 juillet 2009 Art. 3 → Version 2Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009Art. 4 → Version 2Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009- Arrêté du 21 juillet 2009 Art. 3 → Version 2Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009Art. 4 → Version 2Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009- Arrêté du 21 juillet 2009 Art. 4 → Version 2Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009Art. 5 → Version 2Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009- Arrêté du 21 juillet 2009 Art. 3 → Version 2Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009Art. 4 → Version 2Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009Art. 5 → Version 2Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009- Arrêté du 21 juillet 2009 Art. 3 → Version 2Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009Art. 4 → Version 2Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009Art. 5 → Version 2Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009- Arrêté du 21 juillet 2009 Art. 3 → Version 2Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009Art. 4 → Version 2Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009Art. 5 → Version 2Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009- Arrêté du 31 juillet 2009 Art. 2 → Version 3Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009- Arrêté du 14 janvier 2010 Art. 2 → Version 3Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009- Arrêté du 21 janvier 2011 Art. 3 → Version 2Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009Art. 4 → Version 2Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009- Arrêté du 21 juin 2011 Art. 1 → Version 2Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009Art. 2 → Version 3Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009- Arrêté du 26 août 2011 Art. 1 → Version 2Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009- Arrêté du 24 décembre 2008 Art. 4 → Version 2Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009- Arrêté du 16 janvier 2009Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009- Arrêté du 16 janvier 2009Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009- Arrêté du 9 juillet 2008 - Arrêté du 21 juillet 2009 - Arrêté du 29 octobre 2009 Art. 1 → Version 2Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009Art. 2 - Arrêté du 30 avril 2010 Art. 4 - Code de l'environnement Art. R229-86Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009Art. R229-94 → Version 2Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009Art. R229-99 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009 Art. 2Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009Art. 3 → Version 2Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009Art. 4 - Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009 - Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009 Sct. TITRE IER : DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIEDécret n°2009-929 du 29 juillet 2009DE L'INDUSTRIEDécret n°2009-929 du 29 juillet 2009DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIESDécret n°2009-929 du 29 juillet 2009Art. 5 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009 Art. 8Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009Art. 9 → Version 2Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009Art. 10 → Version 2Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009Art. 11 → Version 2Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009Art. 12 → Version 2Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009Art. 13 → Version 2Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009Art. 14 → Version 2Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009Art. 15 II. - Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire en vigueurDécret n°2009-929 du 29 juillet 2009les références au " Conseil général de l'industrieDécret n°2009-929 du 29 juillet 2009de l'énergie et des technologies " et au " Conseil général des mines " sont remplacées par une référence au " Conseil général de l'économieDécret n°2009-929 du 29 juillet 2009de l'industrieDécret n°2009-929 du 29 juillet 2009de l'énergie et des technologies ".
- Décret n°94-892 du 13 octobre 1994Art. 2
- Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996Art. 25
- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009Art. 7
- Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009Art. 2
- Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009Art. 1
- Décret n°2010-1447 du 25 novembre 2010Art. 2
- Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009- Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009- Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009- Décret n°2010-1443 du 25 novembre 2010Art. 2- Décret n°2011-100 du 24 janvier 2011Art. 3- Arrêté du 13 septembre 2004Art. 2- Arrêté du 9 mai 2005Art. 3- Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1- Arrêté du 16 janvier 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4- Arrêté du 18 juin 2009Art. 1- Arrêté du 21 juillet 2009Art. 3, Art. 4- Arrêté du 21 juillet 2009Art. 3, Art. 4- Arrêté du 21 juillet 2009Art. 4, Art. 5- Arrêté du 21 juillet 2009Art. 3, Art. 4, Art. 5- Arrêté du 21 juillet 2009Art. 3, Art. 4, Art. 5- Arrêté du 21 juillet 2009Art. 3, Art. 4, Art. 5- Arrêté du 31 juillet 2009Art. 2- Arrêté du 14 janvier 2010Art. 2- Arrêté du 21 janvier 2011Art. 3, Art. 4- Arrêté du 21 juin 2011Art. 1, Art. 2- Arrêté du 26 août 2011Art. 1- Arrêté du 24 décembre 2008Art. 4- Arrêté du 16 janvier 2009- Arrêté du 16 janvier 2009- Arrêté du 9 juillet 2008- Arrêté du 21 juillet 2009- Arrêté du 29 octobre 2009Art. 1, Art. 2- Arrêté du 30 avril 2010Art. 4- Code de l'environnementArt. R229-86, Art. R229-94, Art. R229-99A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009Art. 2, Art. 3, Art. 4- Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009- Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009Sct. TITRE IER : DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES, Art. 5A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009II. - Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire en vigueur, les références au " Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies " et au " Conseil général des mines " sont remplacées par une référence au " Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ".Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
1 version
62 modifiés
Créé le 1 mars 2012
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mars 2012.
1 version
Créé le 1 mars 2012
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 novembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
François Baroin
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre auprès du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé de l'industrie,
de l'énergie et de l'économie numérique,
Eric Besson
En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012
Décret n°2011-1523
du 14 novembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5