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Arrêté du 9 mai 2005

Article 3

Abrogé10 avril 2017

Créé le 11 mai 2005 · En vigueur du 17 septembre 2014 au 9 avril 2017

I.-Sont membres du comité stratégique, outre le secrétaire général des ministères économiques et financiers :

-le chef du service du contrôle général économique et financier ;

-le directeur général du Trésor ;

-le directeur général des finances publiques ;

-le directeur général des entreprises ;

-le directeur du budget ;

-le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

-le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.

Les membres du comité stratégique peuvent, le cas échéant, s'y faire représenter.

II.-Le président du comité stratégique peut, en tant que de besoin, associer aux travaux du comité tout directeur ou chef de service des ministères économiques et financiers.
III.-Le secrétariat du comité stratégique est assuré par le service du contrôle général économique et financier.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 avril 2017

Abrogé parArrêté du 7 avril 2017art. 6

En vigueur du mercredi 17 septembre 2014 au dimanche 9 avril 2017

Modifié parDÉCRET n°2014-1048 du 15 septembre 2014art. 4

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au mardi 16 septembre 2014

Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 2

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au dimanche 5 mai 2013

Modifié parDécret n°2011-1523 du 14 novembre 2011art. 3 (VD)

En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au mercredi 29 février 2012

Modifié parArrêté du 30 avril 2010art. 20

En vigueur du samedi 20 mars 2010 au mardi 4 mai 2010

Modifié parDécret n°2010-291 du 18 mars 2010art. 2 (V)

En vigueur du dimanche 18 octobre 2009 au vendredi 19 mars 2010

Modifié parArrêté du 8 octobre 2009art. 3

En vigueur du mercredi 11 mai 2005 au samedi 17 octobre 2009