Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 mai 2005

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

I.-Sont membres du comité stratégique, outre le secrétaire général des ministères économiques et financiers :

-le chef du service du contrôle général économique et financier ;

-le directeur général du Trésor ;

-le directeur général des finances publiques ;

-le directeur général des entreprises ;

-le directeur du budget ;

-le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

-le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.

Les membres du comité stratégique peuvent, le cas échéant, s'y faire représenter.

II.-Le président du comité stratégique peut, en tant que de besoin, associer aux travaux du comité tout directeur ou chef de service des ministères économiques et financiers.
III.-Le secrétariat du comité stratégique est assuré par le service du contrôle général économique et financier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 avril 2017

Créé le 11 mai 2005 · Abrogé le 10 avril 2017

I.-Sont membres du comité stratégique, outre le secrétaire général des ministères économiques et financiers :

-le chef du service du contrôle général économique et financier ;

-le directeur général du Trésor ;

-le directeur général des finances publiques ;

-le directeur général des entreprises ;

-le directeur du budget ;

-le directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

-le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.

Les membres du comité stratégique peuvent, le cas échéant, s'y faire représenter.

II.-Le président du comité stratégique peut, en tant que de besoin, associer aux travaux du comité tout directeur ou chef de service des ministères économiques et financiers.
III.-Le secrétariat du comité stratégique est assuré par le service du contrôle général économique et financier.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 octobre 2009 au vendredi 19 mars 2010

Modifié parArrêté du 8 octobre 2009art. 3

En vigueur du mercredi 11 mai 2005 au samedi 17 octobre 2009

Source : Légifrance