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Arrêté du 21 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Les candidatures sont adressées au vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
Elles comportent une demande établie sur papier libre accompagnée d'un dossier d'inscription comprenant :
a) Un curriculum vitae ;
b) Une photocopie des titres et diplômes possédés ;
c) Un document attestant que le candidat a pris connaissance de l'article 12 du décret du 16 janvier 2009 susvisé (Engagement de service des ingénieurs des mines) relatif à l'obligation de servir en qualité de fonctionnaire de l'Etat ;
d) Une lettre de motivation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les candidatures sont adressées au vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
Elles comportent une demande établie sur papier libre accompagnée d'un dossier d'inscription comprenant :
a) Un curriculum vitae ;
b) Une photocopie des titres et diplômes possédés ;
c) Un document attestant que le candidat a pris connaissance de l'article 12 du décret du 16 janvier 2009 susvisé (Engagement de service des ingénieurs des mines) relatif à l'obligation de servir en qualité de fonctionnaire de l'Etat ;
d) Une lettre de motivation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance