Arrêté du 16 janvier 2009

Article 1

Créé le 1 février 2009 · En vigueur depuis le 1 mars 2012

Le secrétaire général tient le registre des avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Il dirige les personnels qui concourent à l'administration et au fonctionnement du conseil.
Les modalités du concours prêté par le secrétariat général aux membres du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies pour l'exécution des missions qui leur sont confiées sont fixées par le vice-président.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Modifié parDécret n°2011-1523 du 14 novembre 2011art. 3 (VD)

Le secrétaire général tient le registre des avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Il dirige les personnels qui concourent à l'administration et au fonctionnement du conseil. Les modalités du concours prêté par le secrétariat général aux membres du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies pour l'exécution des missions qui leur sont confiées sont fixées par le vice-président.

En vigueur du dimanche 1 février 2009 au mercredi 29 février 2012

Le secrétaire général tient le registre des avis du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Il dirige les personnels qui concourent à l'administration et au fonctionnement du conseil.
Les modalités du concours prêté par le secrétariat général aux membres du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies pour l'exécution des missions qui leur sont confiées sont fixées par le vice-président.