Arrêté du 16 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Le secrétaire général tient le registre des avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Il dirige les personnels qui concourent à l'administration et au fonctionnement du conseil.
Les modalités du concours prêté par le secrétariat général aux membres du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies pour l'exécution des missions qui leur sont confiées sont fixées par le vice-président.

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En vigueur depuis le 1 février 2009 · Dernière version le 1 mars 2012

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Rôle du secrétaire général dans le Conseil général

Résumé. Le secrétaire général gère le registre des avis et dirige les employés du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.

Le secrétaire général tient le registre des avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Il dirige les personnels qui concourent à l'administration et au fonctionnement du conseil.
Les modalités du concours prêté par le secrétariat général aux membres du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies pour l'exécution des missions qui leur sont confiées sont fixées par le vice-président.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 février 2009 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance