Arrêté du 21 janvier 2011

Article 4

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Article 4

Le jury du concours externe sur titres est présidé par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou par un ingénieur général des mines le représentant ; la voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Le jury comprend au moins quatre autres personnes, choisies en raison de leurs compétences.
Le jury peut se faire assister d'examinateurs qualifiés, en particulier dans des disciplines couvrant le domaine de compétence du corps des ingénieurs des mines, pour la sélection des dossiers, la préparation et la correction des épreuves et l'audition des candidats.
Les membres du jury et les examinateurs sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 4 février 2011 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour le concours externe sur titres

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement du jury pour un concours d'ingénieurs des mines, avec un président et au moins quatre membres compétents.

Le jury du concours externe sur titres est présidé par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou par un ingénieur général des mines le représentant ; la voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Le jury comprend au moins quatre autres personnes, choisies en raison de leurs compétences.
Le jury peut se faire assister d'examinateurs qualifiés, en particulier dans des disciplines couvrant le domaine de compétence du corps des ingénieurs des mines, pour la sélection des dossiers, la préparation et la correction des épreuves et l'audition des candidats.
Les membres du jury et les examinateurs sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 14 avril 2026art. 13

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au jeudi 31 décembre 2026

Modifié parDécret n°2011-1523 du 14 novembre 2011art. 3 (VD) : Changement de nom du Conseil général

En résumé. Le président du jury peut désormais être un représentant du domaine de l'économie, et la désignation des membres du jury est maintenant faite par arrêté ministériel.

En vigueur du vendredi 4 février 2011 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance