Arrêté du 18 juin 2009

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines.

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En vigueur depuis le 29 juin 2009 · Dernière version le 1 mars 2012

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Création d'une commission pour les ingénieurs des mines

Résumé. Un groupe de discussion est créé pour les ingénieurs des mines, présidé par un vice-président important.

Il est institué auprès du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 juin 2009 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance