Article D721-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Résumé Les membres du conseil sont nommés pour 5 ans par le ministre de l'agriculture.
Les membres du conseil et, s'il y a lieu, leurs suppléants sont nommés pour cinq ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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