Article D721-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence du conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Résumé Le ministre de l'agriculture préside les réunions plénières du conseil, sinon des membres nommés par lui le font.
Le conseil, dans sa formation plénière, est présidé par le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant. La présidence des autres formations est assurée par les membres du conseil, désignés par le ministre.
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