Sont membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :

1° Un député ;

2° Un sénateur ;

3° Un membre du Conseil économique et social ;

4° Un membre de la Cour des comptes ;

5° Le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture ;

6° Deux fonctionnaires du ministère de l'agriculture ;

7° Un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;

8° Un représentant du ministre chargé du travail ;

9° Un représentant du ministre chargé de la santé ;

10° Un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;

11° Le président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture ;

12° Le médecin-conseil national du régime agricole de protection sociale ;

13° Six représentants de la Mutualité sociale agricole, désignés sur présentation du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole dont trois appartenant au collège des salariés ;

14° Six représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole, désignés sur présentation des organisations professionnelles représentatives de ces employeurs ;

15° Six représentants des salariés agricoles, désignés sur présentation des organisations syndicales représentatives de ces salariés ;

16° Un représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture ;

17° Un représentant de l'ordre national des médecins ;

18° Un représentant des syndicats médicaux ;

19° Un représentant de l'Association nationale des mutilés du travail, désigné sur présentation de l'organisation la plus représentative sur le plan national.