Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une formation plénière avec des représentants variés
Résumé. Un nouvel article crée la composition de la formation plénière avec des représentants de divers organismes et professions liés à l'agriculture.
A modifié les dispositions suivantes :