Décret n°2010-357 du 1er avril 2010

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D751-74

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Changement de référence pour l'assurance des salariés agricoles

Résumé. L'article D751-74 du code rural change la référence pour l'assurance des salariés agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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