Créé le 4 avril 2010 · En vigueur depuis le 8 septembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la section pour les non-salariés agricoles
Résumé. L'article D721-5 du Code rural liste les membres de la section chargée des accidents du travail et maladies professionnelles pour les non-salariés agricoles.
Sont membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :
1° Les membres énumérés du 1° au 15° de l'article D. 721-3 ;
2° Le président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture.