Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la structure du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Résumé. Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles simplifie sa structure en supprimant certaines sections et en fusionnant leurs compétences.
A modifié les dispositions suivantes :