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Composition

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Article D722-1

Application du régime de protection sociale aux mandataires des assurances mutuelles agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article D721-9

Article D721-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Résumé Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles suit des règles précises pour fonctionner, sauf une.

Les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles sont régies par les dispositions des articles R. 133-1 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration, à l'exception de l'article R. 133-10.

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Version 2

Les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles sont régies par les dispositions des articles R. 133-1 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration, à l'exception de l'article R. 133-10.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 4 avril 2010

Les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles sont régies par les dispositions du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, à l'exception de son article 11.