Décret n°2010-357 du 1er avril 2010

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D721-8, Art. R721-8

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Création d'une condition de quorum pour les décisions du conseil

Résumé. Le conseil doit avoir au moins un tiers de ses membres présents ou représentés pour prendre des décisions.

A modifié les dispositions suivantes :

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