Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du comité médical départemental
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l'autorité compétente pour les listes de médecins agréésDécret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 6 : Comités médicaux départementaux pour les fonctionnaires
→ Version 3 : Modification de l'autorité administrative responsable
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Art. 1, Art. 6
1 version
2 modifiés