Décret n°2010-344 du 31 mars 2010

Article 356

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Article 356

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-97 du 25 janvier 1990

Art. 5

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Modification de la répartition des internes en santé

Résumé. Les directeurs généraux des agences régionales de santé répartissent les internes dans les subdivisions d'internat selon leur classement et leurs préférences.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-97 du 25 janvier 1990Art. 5 → Version 4
- Décret n°90-97 du 25 janvier 1990
Art. 5

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