Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des préfets par les directeurs d'agences régionales de santé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004Art. 10, Art. 17, Art. 30, Art. 38, Art. 31, Art. 48