Décret n°2010-344 du 31 mars 2010

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications administratives dans les affaires sociales et sanitaires

Résumé. Ce décret modifie les responsabilités dans les administrations sociales et sanitaires, sauf en Île-de-France et DOM-TOM, et entre en vigueur au plus tard le 1er juillet 2010.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des conseils d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition de plusieurs conseils d'administration en remplaçant le directeur de l'administration générale par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation de décrets antérieurs

Résumé. Un décret précise que certains anciens décrets sont toujours valables.

Les décrets des 19 octobre 1988, 1er septembre 1989, 31 janvier 2008 et 25 août 2009 correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.

En vigueur depuis le 2 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsables sanitaires et sociaux

Résumé. Un décret de 2010 change les responsables des affaires sanitaires et sociales, mais pas en Île-de-France ni dans les DOM-TOM.

Les dispositions du présent décret qui substituent au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou au directeur régional des affaires sanitaires et sociales le directeur départemental chargé de la cohésion sociale ou le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ne s'appliquent pas à la région Ile-de-France et à ses départements et dans les régions et départements d'outre-mer.

En vigueur depuis le 2 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret sur les agences régionales de santé

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la publication des agences régionales de santé, au plus tard le 1er juillet 2010.

Les dispositions du présent décret, sauf disposition contraire, entrent en vigueur à la date de publication du décret portant création des agences régionales de santé et au plus tard au 1er juillet 2010.

En vigueur depuis le 2 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de mettre en œuvre un décret, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2010

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 368
Article 369
Article 370
Article 371
Article 372