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Modification de la composition des conseils d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Remplacement d’un membre représentatif
- Code de la santé publiqueArt. R1413-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°83-928 du 20 juillet 1993Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 29 janvier 1997Art. 1 : Création de commissions pour les examens professionnels dans la fonction publique
→ Version 2Décret n°2008-1390 du 19 décembre 2008Art. 2 : Prolongation des compétences de comités techniques paritaires
→ Version 2
- Arrêté du 29 avril 1996Art. 1
- Arrêté du 29 janvier 1997Art. 1
- Décret n°2008-1390 du 19 décembre 2008Art. 2, Art. Annexe 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 9 août 1960Art. 21 : Présidence des commissions paritaires nationales
→ Version 2 : Changement de présidenceCode de la santé publiqueArt. R1142-43 : Composition du conseil d'administration pour l'indemnisation des accidents médicaux
→ Version 6 : Changement d’un membre représentant l’État
- Arrêté du 9 août 1960Art. 1, Art. 21
- Code de la santé publiqueArt. R1142-43, Art. R1222-1, Art. R1323-3, Art. R1417-2
- Code ruralArt. R261-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R5322-1 : Composition du conseil d'administration de l'ANSM
→ Version 3 : Changement d’un membre représentant l’État
- Arrêté du 4 juillet 2008Art. 1
- Code de la santé publiqueArt. R5322-1
1 version
15 modifiés