Abrogé par Décret n°2012-257 du 22 février 2012 - art. 13 (V)
Créé le 27 septembre 1989 · Abrogé le 25 février 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur général dans la commission des internes
La préparation des travaux de la commission, la convocation et la prise en charge de ses membres ainsi que le secrétariat de la commission incombent, pour l'établissement de la liste des postes accessibles aux internes, au directeur général de l'agence régionale de la santé mentionné à l'article 4 du présent décret ou, pour l'agrément des services formateurs, au recteur mentionné au premier alinéa de l'article 3 du présent décret.