Le décret du 1er septembre 1989 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 2, les mots : « préfet de la région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de la santé » ;

2° L'article 3 est ainsi modifié :

a) Les mots : « préfet de la région » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;

b) Les mots : « Les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « Les directeurs généraux des agences régionales de santé » ;

3° Dans l'article 4, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales placé sous l'autorité du préfet » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;

4° Dans l'article 6, les mots : « directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales, » sont remplacés par les mots : « directeurs généraux des agences régionales de santé, » ;

5° Dans l'article 7, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de la santé ».