Décret n°2010-344 du 31 mars 2010

Article 355

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Article 355

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-697 du 1 septembre 1989

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-697 du 1 septembre 1989

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-697 du 1 septembre 1989

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-697 du 1 septembre 1989

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-697 du 1 septembre 1989

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-697 du 1 septembre 1989

Art. 3

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Modification des règles d'agrément en biologie médicale

Résumé. Le décret modifie les règles d'agrément des services de biologie médicale et des stages pour les internes en médecine et pharmacie, en transférant certaines responsabilités du préfet de région au directeur général de l'agence régionale de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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