Décret n°2010-344 du 31 mars 2010

Article 363

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Article 363

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-435 du 25 mars 2007

Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12-1

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Modification des règles d'exercice de l'ostéopathie pour les professionnels européens

Résumé. Les ostéopathes européens peuvent exercer temporairement en France sans enregistrement préalable, sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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