Abrogé par Décret n°2012-257 du 22 février 2012 - art. 13 (V)
Créé le 27 septembre 1989 · Abrogé le 25 février 2012
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Agrément des services pour la formation en biologie médicale
L'agrément des services hospitaliers ou extrahospitaliers au titre du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ou au titre d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de biologie médicale est prononcé par le directeur général de l'agence régionale de la santé concernée après avis d'une commission spécifique dont la composition et le fonctionnement sont définis à l'article 3 ci-dessous.