Outre son président, ce groupe de travail comprend :…

1° Des représentants des administrations centrales concernées : a) Le…

2° Des représentants des services déconcentrés ⏺ de l'Etatet ⏺ de ses établissements publics administratifs concernés : a) Deux représentants des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, désignés conjointement par les ministres chargés de la construction et de l'environnement ; b) Un représentant des directions régionales des entreprises, de la concurrenceet de la consommation,du travailetde l'emploi, désigné par les ministres chargés de la consommation etdu travail ; c) Un représentant des agences régionales de santédésigné par le ministre chargé de la santé ;

3° Des représentants des organismes de prévention : a) Deux…

4° Deux personnes qualifiées nommées par arrêté conjoint des ministres…

Outre son président, ce groupe de travail comprend : 1° Des représentants des administrations centrales concernées : a) Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ; b) Le directeur de la prévention des pollutions et des risques ; c) Le directeur général du travail ; d) Le directeur général de la santé ; 2° Des représentants des services déconcentrés concernés : a) Un représentant des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logementou des directions départementales de l'équipement, désigné par le ministre chargé de la construction ; b) Un représentant des directions régionales de l'environnement, de l'aménagementet du logement, de l'aménagement et du logement, désigné par le ministre chargé de l'environnement ; c) Un représentant des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, désigné par le ministre chargé du travail ; d) Un représentant des directions régionales des affaires sanitaires et sociales ou des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, désigné par le ministre chargé de la santé ; 3° Des représentants des organismes de prévention : a) Deux représentants des services de prévention des organismes de sécurité sociale, désignés l'un par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et l'autre par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; b) Le directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ; c) Le président de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ; 4° Deux personnes qualifiées nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du travail, du logement et de l'environnement. Sont associés en tant que de besoin : ― le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant ; ― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ; ― le directeur général de la forêt et des affaires rurales ou son représentant ; ― toute autre direction d'administration centrale ; ― un représentant des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; ― le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ; ― le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ou son représentant ; ― le président du Centre scientifique et technique du bâtiment ou son représentant ; ― le directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ou son représentant ; ― le président du Bureau de recherches géologiques et minières ou son représentant.

Outre son président, ce groupe de travail comprend : 1° Des représentants des administrations centrales concernées : a) Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ; b) Le directeur de la prévention des pollutions et des risques ; c) Le directeur général du travail ; d) Le directeur général de la santé ; 2° Des représentants des services déconcentrés concernés : a) Un représentant des directions régionales de l'équipement ou des directions départementales de l'équipement, désigné par le ministre chargé de la construction ; b) Un représentant des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, désigné par le ministre chargé de l'environnement ; c) Un représentant des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, désigné par le ministre chargé du travail ; d) Un représentant des directions régionales des affaires sanitaires et sociales ou des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, désigné par le ministre chargé de la santé ; 3° Des représentants des organismes de prévention : a) Deux représentants des services de prévention des organismes de sécurité sociale, désignés l'un par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et l'autre par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; b) Le directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ; c) Le président de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ; 4° Deux personnes qualifiées nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du travail, du logement et de l'environnement. Sont associés en tant que de besoin : ― le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant ; ― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ; ― le directeur général de la forêt et des affaires rurales ou son représentant ; ― toute autre direction d'administration centrale ; ― un représentant des directions régionales de l'environnement ; ― le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ; ― le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ou son représentant ; ― le président du Centre scientifique et technique du bâtiment ou son représentant ; ― le directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ou son représentant ; ― le président du Bureau de recherches géologiques et minières ou son représentant.