Décret n°2008-101 du 31 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Outre son président, ce groupe de travail comprend :

1° Des représentants des administrations centrales concernées :
a) Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
b) Le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;
c) Le directeur général du travail ;
d) Le directeur général de la santé ;

2° Des représentants des services déconcentrés de l'Etat et de ses établissements publics administratifs concernés :
a) Deux représentants des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, désignés conjointement par les ministres chargés de la construction et de l'environnement ;
b) Un représentant des directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi, désigné par les ministres chargés de la consommation et du travail ;
c) Un représentant des agences régionales de santé désigné par le ministre chargé de la santé ;

3° Des représentants des organismes de prévention :
a) Deux représentants des services de prévention des organismes de sécurité sociale, désignés l'un par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et l'autre par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
b) Le directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
c) Le président de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;

4° Deux personnes qualifiées nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du travail, du logement et de l'environnement.
Sont associés en tant que de besoin :
― le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant ;
― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
― le directeur général de la forêt et des affaires rurales ou son représentant ;
― toute autre direction d'administration centrale ;
― un représentant des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
― le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
― le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ou son représentant ;
― le président du Centre scientifique et technique du bâtiment ou son représentant ;
― le directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ou son représentant ;
― le président du Bureau de recherches géologiques et minières ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 24 août 2013

Outre son président, ce groupe de travail comprend :

1° Des représentants des administrations centrales concernées :
a) Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
b) Le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;
c) Le directeur général du travail ;
d) Le directeur général de la santé ;

2° Des représentants des services déconcentrés de l'Etat et de ses établissements publics administratifs concernés :
a) Deux représentants des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, désignés conjointement par les ministres chargés de la construction et de l'environnement ;
b) Un représentant des directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi, désigné par les ministres chargés de la consommation et du travail ;
c) Un représentant des agences régionales de santé désigné par le ministre chargé de la santé ;

3° Des représentants des organismes de prévention :
a) Deux représentants des services de prévention des organismes de sécurité sociale, désignés l'un par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et l'autre par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
b) Le directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
c) Le président de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;

4° Deux personnes qualifiées nommées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du travail, du logement et de l'environnement.
Sont associés en tant que de besoin :
― le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant ;
― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
― le directeur général de la forêt et des affaires rurales ou son représentant ;
― toute autre direction d'administration centrale ;
― un représentant des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
― le directeur général de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
― le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ou son représentant ;
― le président du Centre scientifique et technique du bâtiment ou son représentant ;
― le directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ou son représentant ;
― le président du Bureau de recherches géologiques et minières ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au mercredi 31 mars 2010

Modifié parDécret n°2009-1377 du 10 novembre 2009art. 11 (V)

En vigueur du dimanche 3 février 2008 au mardi 13 janvier 2009

Source : Légifrance