Décret n°89-697 du 1 septembre 1989

Article 6

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Article 6

Les membres de la commission sont nommés pour une période de quatre ans renouvelable, à l'exception des internes qui sont nommés pour une période de deux ans renouvelable.

Les directeurs généraux des agences régionales de santé, les directeurs des unités de formation et de recherche, les directeurs et directeurs généraux des établissements d'hospitalisation publics peuvent se faire représenter.

Chacun des autres membres titulaires peut se faire remplacer par un suppléant nommé dans les mêmes conditions que lui-même.

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Créé le 27 septembre 1989 · Abrogé le 25 février 2012

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Nomination et durée des mandats dans une commission d'agrément

Résumé. Les membres de la commission d'agrément pour la biologie médicale sont nommés pour des périodes déterminées, avec des règles spécifiques pour les internes et les représentants.

Les membres de la commission sont nommés pour une période de quatre ans renouvelable, à l'exception des internes qui sont nommés pour une période de deux ans renouvelable.

Les directeurs généraux des agences régionales de santé, les directeurs des unités de formation et de recherche, les directeurs et directeurs généraux des établissements d'hospitalisation publics peuvent se faire représenter.

Chacun des autres membres titulaires peut se faire remplacer par un suppléant nommé dans les mêmes conditions que lui-même.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au vendredi 24 février 2012

Modifié parDécret n°2010-344 du 31 mars 2010art. 355 : Modification des règles d'agrément en biologie médicale

En résumé. La durée de nomination des internes est précisée, et les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales sont remplacés par les directeurs généraux des agences régionales de santé.

En vigueur du mercredi 27 septembre 1989 au mercredi 31 mars 2010

Source : Légifrance