Décret n°2010-344 du 31 mars 2010

Article 352

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Article 352

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

Art. 1, Art. 6

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Modification de la composition du comité médical départemental

Résumé. Le comité médical départemental est désormais constitué auprès du préfet et peut faire appel à des spécialistes d'autres départements si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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