Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'autorité pour la nomination des directeurs d'écoles de sages-femmes
Résumé. Les directeurs des écoles de sages-femmes sont maintenant nommés par le directeur général de l'agence régionale de santé au lieu du préfet.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-949 du 26 octobre 1990Art. 4 → Version 4
- Décret n°90-949 du 26 octobre 1990Art. 4