Décret n°2010-344 du 31 mars 2010

Article 357

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Article 357

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-949 du 26 octobre 1990

Art. 4

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Changement d'autorité pour la nomination des directeurs d'écoles de sages-femmes

Résumé. Les directeurs des écoles de sages-femmes sont maintenant nommés par le directeur général de l'agence régionale de santé au lieu du préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-949 du 26 octobre 1990Art. 4 → Version 4
- Décret n°90-949 du 26 octobre 1990
Art. 4

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